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SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU CHALET

Francja > 253902209

SYNDICAT MIXTE EUROPAMIENS

Francja > 258004076

SYND MIXTE TRAITEMENT EAUX USEES PAYS...

Francja > 253502835

SYND MIXTE COM GESTION MAISON SOURCES

Francja > 256501800

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES JALLES DE CARTILLON ET DE CASTELNAU

Francja > 253304653

COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET

Francja > 257302141

SYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION DES EAUX DU NORD OUEST ISERE

Francja > 253804124

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL-D'OISE

Francja > 259502458

SM DU LIMARGUE ET SEGALA

Francja > 254601313

SYNDICAT MIXTE DU SALEVE

Francja > 257401950

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

Francja > 257401943

SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT DES SECTEURS III ET IV DE MARNE LA VALLEE ET COMMUNES ENVIRONNANTES

Francja > 257705103

SYND MIXTE ETUDES DU RU DE RUTEL

Francja > 257705012

SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP

Francja > 256601501

SYNDICAT COUL GART EAU

Francja > 248700122

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED

Francja > 256802562

SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Francja > 254502578

SI VOCATION PEDAG SPORTIF CULTUREL TRANSP SCOLAIRE EXTRA SCOLAIRE CORVEES LES YYS FRIAIZE FRUNCE LE THIEULIN..

Francja > 242800258

SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L'HABITAT VOYAGEUR

Francja > 259102242

SM DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE PUBLIQUES DE NERONDES

Francja > 251802666

Jurisdikce

status

Rok

2020 (185)

2019 (134)

2018 (216)

2017 (109)

1983 (102)

type

Entrepreneur individuel (71,545)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (42,590)

Société civile immobilière (28,996)

Association déclarée (21,622)

Syndicat de copropriété (17,495)

SARL unipersonnelle (5,371)

SAS, société par actions simplifiée (3,888)

Autre société civile (3,384)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (2,558)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,472)

Société étrangère non immatriculée au RCS (1,305)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,289)

Société en nom collectif (1,262)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (1,016)

Société civile de moyens (974)

Société créée de fait entre personnes physiques (934)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (931)

Indivision entre personnes physiques (842)

Société civile d'exploitation agricole (819)

Groupement foncier agricole (781)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (668)

Société civile immobilière de construction-vente (664)

Centre communal d'action sociale (627)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (464)

Caisse des écoles (386)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (361)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (280)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (209)

Association syndicale autorisée (209)

Groupement forestier (179)

Groupement d'employeurs (175)

Association foncière de remembrement (124)

SA à directoire (s.a.i.) (108)

SCP d'infirmiers (90)

Comité central d'entreprise (89)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (86)

Syndicat patronal (77)

Association déclarée d'insertion par l'économique (75)

Association syndicale libre (73)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (72)

SCP d'avocats (71)

Société en commandite simple (64)

Comité d'établissement (60)

Syndicat de salariés (58)

Autre SARL coopérative (57)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (56)

SCP de médecins (53)

Établissement public local d'enseignement (49)

SCP de notaires (49)

Communauté de communes (47)

Association non déclarée (47)

Société coopérative agricole (46)

Caisse de crédit agricole mutuel (46)

Société civile d'attribution (41)

Autre organisme professionnel (38)

Indivision avec personne morale (37)

SCP de vétérinaires (37)

Société en participation entre personnes physiques (35)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (31)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (25)

Société civile coopérative de construction (25)

Société en participation de professions libérales (25)

Syndicat mixte fermé (24)

SCP d'huissiers (24)

Autre personne morale de droit privé (23)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (22)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (22)

Ordre professionnel ou assimilé (21)

Paroisse hors zone concordataire (19)

Congrégation (19)

Groupement d'intérêt public (GIP) (19)

Autre société civile professionnelle (19)

Institution de retraite complémentaire (19)

Société créée de fait avec personne morale (18)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (17)

Association intermédiaire (17)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (16)

SCP de dentistes (15)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (13)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (13)

Syndicat mixte ouvert (13)

Établissement public local social et médico-social (13)

SARL coopérative artisanale (12)

Société civile foncière (12)

Autre société civile coopérative (11)

Association foncière urbaine (11)

SCP d'architectes (11)

SCP d'avocats aux conseils (11)

Société en commandite par actions (10)

Caisse locale de crédit mutuel (10)

État, collectivité ou établissement public étranger (10)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (9)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (8)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (8)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (8)

Section de commune (8)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (8)

SA nationale à conseil d'administration (7)

Union de sociétés coopératives agricoles (7)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (7)

Autre personne morale de droit étranger (7)

Groupement foncier et rural (6)

SCP de commissaires-priseurs (6)

SCP d'avoués d'appel (6)

Société en participation avec personne morale (6)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (5)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (5)

Établissement public national à caractère administratif (5)

Communauté d'agglomération (5)

Groupement agricole foncier (5)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (5)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (4)

Service central d'un ministère (4)

Autre établissement public national d'enseignement (4)

SCP de géomètres experts (4)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (3)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (3)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (3)

SARL nationale (3)

Société d'assurance à forme mutuelle (3)

Organisation internationale (3)

Commune et commune nouvelle (3)

Régime spécial de Sécurité Sociale (3)

Groupement pastoral (3)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SA nationale à directoire (2)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (2)

Établissement d'hospitalisation (2)

Autre organisme mutualiste (2)

Fonds à forme sociétale à directoire (2)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (2)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (2)

SCP de commissaires aux comptes (2)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

SA de crédit immobilier à conseil d'administration (1)

SA de HLM à directoire (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

(Autre) Établissement public administratif local (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (1)

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (1)

SARL coopérative de consommation (1)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (1)

SARL coopérative de transport (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (1)

SARL d'économie mixte (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

Société en commandite par actions coopérative (1)

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