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1
Jurisdikce
Francja
(3)
status
Aktivní
(5)
Přestal
(3)
Rok
2007
(1)
2006
(1)
2005
(1)
2000
(1)
1998
(2)
1995
(2)
1994
(1)
1993
(1)
1992
(3)
1991
(1)
1990
(5)
1989
(9)
1988
(5)
1987
(5)
1986
(9)
1985
(5)
1984
(8)
1983
(6)
1982
(4)
1981
(4)
1980
(4)
1979
(2)
1978
(2)
1977
(1)
1976
(1)
1975
(2)
1973
(1)
1968
(2)
1967
(1)
1966
(1)
1965
(2)
1964
(1)
1962
(1)
1959
(1)
1958
(2)
1957
(2)
1956
(1)
1955
(2)
1954
(1)
type
Entrepreneur individuel
(106,003)
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
(30,876)
Société civile immobilière
(5,105)
SARL unipersonnelle
(3,973)
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
(3,646)
Association déclarée
(2,751)
Société créée de fait entre personnes physiques
(1,952)
Société en nom collectif
(1,755)
Centre communal d'action sociale
(1,238)
SAS, société par actions simplifiée
(1,235)
Autre société civile
(1,080)
Exploitation agricole à responsabilité limitée
(1,039)
Société civile immobilière de construction-vente
(736)
Société civile de moyens
(619)
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
(523)
Société étrangère non immatriculée au RCS
(520)
Indivision entre personnes physiques
(515)
Groupement d'intérêt économique (GIE)
(416)
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
(329)
Société civile d'exploitation agricole
(282)
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
(279)
Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
(242)
Syndicat de copropriété
(194)
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
(157)
Association foncière de remembrement
(135)
Caisse des écoles
(115)
Communauté de communes
(114)
SA à directoire (s.a.i.)
(86)
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
(84)
Groupement foncier agricole
(75)
SCP d'infirmiers
(75)
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
(68)
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
(62)
SA d'économie mixte à conseil d'administration
(57)
Société en commandite simple
(54)
Mutuelle
(52)
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
(50)
SCP de médecins
(47)
Syndicat mixte fermé
(44)
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
(39)
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
(33)
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
(31)
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
(29)
Syndicat mixte ouvert
(26)
SCP d'avocats
(26)
Association syndicale autorisée
(24)
Société coopérative agricole
(22)
Autre SARL coopérative
(20)
Société civile d'attribution
(20)
SCP de vétérinaires
(19)
Société en commandite par actions
(17)
SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
(17)
Autre société civile professionnelle
(16)
Société d'exercice libéral par action simplifiée
(15)
Groupement forestier
(14)
SARL coopérative artisanale
(14)
Association déclarée d'insertion par l'économique
(14)
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
(14)
Société créée de fait avec personne morale
(13)
Indivision avec personne morale
(13)
SCP d'huissiers
(13)
SCP de dentistes
(13)
SCP d'architectes
(13)
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
(12)
Société civile coopérative de construction
(12)
SCP de notaires
(11)
Société en participation de professions libérales
(11)
Union de sociétés coopératives agricoles
(10)
Établissement public local social et médico-social
(10)
Syndicat patronal
(10)
Association non déclarée
(8)
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
(8)
Autre SA coopérative à conseil d'administration
(7)
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
(7)
Communauté d'agglomération
(7)
District urbain
(7)
Comité central d'entreprise
(7)
Comité d'établissement
(7)
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
(6)
Groupement d'intérêt public (GIP)
(6)
Établissement public local d'enseignement
(6)
Association foncière urbaine
(6)
SCP d'avocats aux conseils
(6)
Groupement d'employeurs
(6)
Autre personne morale de droit privé
(5)
Autre organisme professionnel
(5)
Congrégation
(5)
Caisse de crédit agricole mutuel
(5)
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
(4)
Syndicat de salariés
(4)
Fonds à forme sociétale à directoire
(4)
SCP de géomètres experts
(4)
Institution de retraite complémentaire
(4)
Société en participation entre personnes physiques
(4)
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
(3)
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
(3)
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
(3)
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
(3)
SARL nationale
(3)
Organisme consulaire
(3)
Syndicat inter hospitalier
(3)
Société en participation avec personne morale
(3)
Association syndicale libre
(2)
Autre société civile coopérative
(2)
Société civile foncière
(2)
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
(2)
SA d'économie mixte à directoire
(2)
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
(2)
Autre organisme mutualiste
(2)
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
(2)
Société civile coopérative de consommation
(2)
Groupement pastoral
(2)
Association intermédiaire
(2)
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
(1)
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
(1)
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
(1)
Société d'exercice libéral en commandite par actions
(1)
Régime général de la Sécurité Sociale
(1)
Paroisse hors zone concordataire
(1)
SARL coopérative de construction
(1)
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
(1)
SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
(1)
SA nationale à directoire
(1)
Ordre professionnel ou assimilé
(1)
Autre SA coopérative à directoire
(1)
Société en commandite simple coopérative
(1)
Établissement public national à caractère administratif
(1)
Autre établissement public national d'enseignement
(1)
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
(1)
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
(1)
Établissement public local culturel
(1)
Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
(1)
Institution interdépartementale ou entente
(1)
Section de commune
(1)
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
(1)
Autre personne morale de droit étranger
(1)
SCP de commissaires-priseurs
(1)
SCP d'avoués d'appel
(1)
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
(1)
SARL coopérative de consommation
(1)
SCP de commissaires aux comptes
(1)
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
(1)
SARL coopérative d'intérêt maritime
(1)
SARL d'économie mixte
(1)
Société en nom collectif coopérative
(1)
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
(1)