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Última actualización: mar 08, 2024

Société des Forces Motrices du Châtelot SA

no está en proceso de liquidación en 8 de mar de 2024

Corporation

Suiza • 29 ene 1948 (hace 76 años)

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NombreSociété des Forces Motrices du Châtelot SA

Estatus

Jurisdicción

Suiza

Número de la empresa

CHE-101.479.663

Número de registroCH-645.1.004.161-5

Fecha de incorporación29 ene 1948 (hace 76 años) / 2 empresas con la misma fecha

Capital social suscrito6000000 CHF

Capital social pagado6000000 CHF

Valor de las acciones250 CHF

Acciones emitidas24000

Forma jurídicaCorporation

Tipo de actividad

Descripción:
1. la mise en oeuvre: a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).