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CC DU SUD AVESNOIS

Francia > 200043404

CC COEUR DE L'AVESNOIS

Francia > 200043263

CC DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE

Francia > 200043909

CC DE FLANDRE INTERIEURE

Francia > 200040947

CC PAYS DES VANS EN CEVENNES

Francia > 200039832

CC DU PAYS DE MORMAL

Francia > 200043321

CC PEVELE-CAREMBAULT

Francia > 200041960

Francia > 200041465

CC DU PAYS DE SERRES EN QUERCY

Francia > 200040418

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Francia > 200039808

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Francia > 200040954

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Francia > 200033090

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Francia > 200037133

CC DU PROVINOIS

Francia > 200038263

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD

Francia > 200034833

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER SOMMERAU

Francia > 200034288

COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE

Francia > 200034130

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANAIS

Francia > 200033793

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Francia > 200036077

CC DU PAYS DE SAINT-ELOY

Francia > 200035178

Jurisdicción

status

Año

2017 (337)

2014 (166)

2013 (102)

2003 (102)

2002 (202)

2001 (178)

2000 (165)

1999 (155)

1998 (119)

1997 (152)

1996 (202)

1995 (138)

1994 (272)

1993 (342)

1992 (131)

type

Entrepreneur individuel (326,047)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (67,459)

Société civile immobilière (55,642)

SARL unipersonnelle (43,704)

Association déclarée (33,862)

SAS, société par actions simplifiée (28,072)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (25,826)

Autre société civile (8,725)

Société en nom collectif (3,960)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3,806)

Indivision entre personnes physiques (2,765)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,762)

Société civile immobilière de construction-vente (2,065)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (1,861)

Société civile de moyens (1,446)

Société civile d'exploitation agricole (1,278)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,094)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (873)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (861)

Syndicat de copropriété (762)

Groupement foncier agricole (720)

Société créée de fait entre personnes physiques (614)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (375)

Groupement d'employeurs (283)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (210)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (197)

Groupement forestier (173)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (161)

Syndicat de salariés (148)

Autre personne morale de droit étranger (148)

Autre SARL coopérative (123)

Autre société civile professionnelle (109)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (107)

Syndicat mixte fermé (105)

Association syndicale libre (103)

Communauté de communes (102)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (83)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (78)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (73)

Autre personne morale de droit privé (72)

Société en participation de professions libérales (67)

Société civile d'attribution (65)

Syndicat patronal (62)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (61)

Groupement foncier et rural (60)

Association syndicale autorisée (58)

Société en commandite par actions (57)

Association non déclarée (56)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (55)

Indivision avec personne morale (52)

Société en participation entre personnes physiques (51)

Comité central d'entreprise (50)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (48)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (47)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (38)

Société créée de fait avec personne morale (37)

Paroisse hors zone concordataire (37)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (36)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (35)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (33)

Société en commandite simple (32)

Syndicat mixte ouvert (31)

Centre communal d'action sociale (31)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (26)

Communauté d'agglomération (24)

SARL coopérative artisanale (23)

Ordre professionnel ou assimilé (23)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (23)

SCP d'avocats (21)

Société en participation avec personne morale (21)

Groupement d'intérêt public (GIP) (19)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (19)

Association intermédiaire (19)

Établissement public local d'enseignement (17)

Comité d'établissement (17)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (16)

SCP d'infirmiers (15)

Commune et commune nouvelle (14)

Association déclarée d'insertion par l'économique (14)

Établissement public local social et médico-social (13)

Régime général de la Sécurité Sociale (12)

Autre organisme professionnel (12)

SCP de notaires (12)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (12)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (11)

SARL nationale (11)

(Autre) Établissement public administratif local (11)

Caisse locale de crédit mutuel (11)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (11)

Société coopérative agricole (10)

Autre société civile coopérative (10)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (8)

Congrégation (8)

Association foncière de remembrement (8)

Caisse des écoles (8)

Établissement d'hospitalisation (8)

Société civile coopérative de construction (8)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (7)

Union de sociétés coopératives agricoles (6)

SCP de vétérinaires (6)

SA à directoire (s.a.i.) (5)

Groupement pastoral (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4)

Organisme consulaire (4)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (4)

Association foncière urbaine (4)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (4)

SCP de médecins (4)

Groupement agricole foncier (4)

Société européenne (3)

Service central d'un ministère (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Section de commune (3)

Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété (3)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Société coopérative de banque populaire (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Établissement public national à caractère administratif (2)

SCP d'huissiers (2)

Caisse de crédit agricole mutuel (2)

SCP de dentistes (2)

Autre organisme mutualiste (2)

État, collectivité ou établissement public étranger (2)

SARL coopérative de transport (2)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (1)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (1)

Société civile foncière (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Autorité administrative ou publique indépendante (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Établissement public local culturel (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (1)

Communauté urbaine (1)

SCP d'architectes (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (1)

SCP d'avoués d'appel (1)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (1)

Mutualité sociale agricole (1)

Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration (1)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

SARL d'attribution (1)

SA de crédit immobilier à directoire (1)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) (1)

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