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Francija > 445401912

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Francija > 441649225

Jurisdikcija

status

Pārtraukta (3)

gads

type

Entrepreneur individuel (67,673)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (51,595)

Société civile immobilière (48,470)

Association déclarée (25,023)

SARL unipersonnelle (10,823)

Autre société civile (8,966)

SAS, société par actions simplifiée (6,042)

Société étrangère non immatriculée au RCS (2,456)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,019)

Syndicat de copropriété (1,883)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (1,626)

Société en nom collectif (1,018)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,000)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (910)

Indivision entre personnes physiques (905)

Société civile de moyens (902)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (867)

Société civile immobilière de construction-vente (783)

Société civile d'exploitation agricole (746)

Groupement foncier agricole (620)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (579)

Société créée de fait entre personnes physiques (473)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (398)

Groupement d'employeurs (397)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (256)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (229)

Groupement forestier (137)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (132)

Association syndicale autorisée (113)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (106)

Section de commune (100)

Groupement d'intérêt public (GIP) (89)

Paroisse hors zone concordataire (87)

Comité central d'entreprise (84)

Syndicat patronal (83)

SARL nationale (82)

Autre SARL coopérative (77)

Association syndicale libre (73)

Association foncière de remembrement (73)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (64)

Syndicat de salariés (61)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (57)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (55)

Comité d'établissement (48)

Syndicat mixte fermé (47)

Groupement foncier et rural (46)

SCP d'avocats (46)

Établissement public local d'enseignement (43)

SA à directoire (s.a.i.) (41)

Association non déclarée (40)

Groupement pastoral (39)

SCP de vétérinaires (37)

SCP de notaires (34)

Société coopérative agricole (33)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (31)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (30)

Communauté de communes (29)

Autre organisme professionnel (28)

Association foncière urbaine (28)

Société en participation entre personnes physiques (26)

Société en commandite simple (25)

Ordre professionnel ou assimilé (23)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (21)

Autre société civile professionnelle (21)

Syndicat mixte ouvert (20)

Caisse locale de crédit mutuel (20)

SCP de médecins (19)

Autre personne morale de droit privé (18)

Société civile d'attribution (18)

Caisse des écoles (18)

SCP d'infirmiers (17)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (15)

Société créée de fait avec personne morale (15)

Indivision avec personne morale (14)

Centre communal d'action sociale (13)

Association déclarée d'insertion par l'économique (13)

Société en participation avec personne morale (13)

SCP d'huissiers (12)

Groupement agricole foncier (12)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (11)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (11)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (11)

Union de sociétés coopératives agricoles (10)

Congrégation (10)

Communauté d'agglomération (10)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (9)

Société en participation de professions libérales (9)

SCP de dentistes (8)

Société civile coopérative de construction (8)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (7)

Autre personne morale de droit étranger (7)

SCP d'architectes (7)

État, collectivité ou établissement public étranger (7)

SCP d'avocats aux conseils (7)

Association intermédiaire (7)

Société en nom collectif coopérative (7)

Établissement public local social et médico-social (6)

Caisse de crédit agricole mutuel (6)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (6)

SA nationale à conseil d'administration (5)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (5)

SARL coopérative artisanale (5)

Société civile foncière (5)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (5)

Établissement public national à caractère administratif (5)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (5)

SARL coopérative de transport (5)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (5)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (4)

Société en commandite par actions (4)

(Autre) Établissement public administratif local (4)

SCP de géomètres experts (4)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (3)

Autre société civile coopérative (3)

SA nationale à directoire (3)

Société d'assurance à forme mutuelle (3)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (3)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

Établissement d'hospitalisation (3)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (3)

SCP d'avoués d'appel (3)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

SCP de conseils juridiques (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Société en commandite simple coopérative (2)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (2)

Autre personne morale de droit administratif (2)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (2)

Fonds à forme sociétale à directoire (2)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (2)

Régime spécial de Sécurité Sociale (2)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Société de caution mutuelle (1)

Société européenne (1)

SA à participation ouvrière à conseil d'administration (1)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Autorité administrative ou publique indépendante (1)

Service central d'un ministère (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

Organisme consulaire (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Établissement public local culturel (1)

Syndicat inter hospitalier (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Communauté urbaine (1)

Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente (1)

SCP de commissaires-priseurs (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

Régime d'assurance chômage (1)

SARL coopérative de consommation (1)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

Société civile coopérative d'intérêt maritime (1)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (1)

SARL d'économie mixte (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (1)

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