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SYND MIXTE PRODUCTION EAU POTABLE

Francija > 253502595

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON

Francija > 253502603

SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE ET DES AFFLUENTS DU RHONE

Francija > 253002349

SYND MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE NEMOURS GATINAIS

Francija > 257704627

SYND ETUDES AGGLOMERATION STEPHANOISE

Francija > 254201551

SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS

Francija > 257704593

SYND MIXTE D ETUDES ET PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCOT ALMONT BRIE CENTRALE

Francija > 257704643

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS

Francija > 255801698

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LILLE METROPOLE

Francija > 255902314

SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG

Francija > 253401822

SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL

Francija > 257401729

SYND MIXTE DEVELLOP ECONOMIQUE THERMAL

Francija > 250601655

SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA

Francija > 253901904

POLE METROPOLITAIN LOIRE ANGERS

Francija > 254902034

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SCOLAIRE DU SECTEUR DE SAINT POMPON

Francija > 252404868

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Francija > 252601729

SYNDICAT DE PRODUCTION D' EAU POTABLE DE TOUTES AURES

Francija > 253803613

SYND RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE

Francija > 256901596

SYNDICAT MIXTE INTERCANTONAL L ABATTOIR GUIL DURANCE

Francija > 250500998

SYNDICAT MIXTE PROGRAMMATION SCHEMA DIRECTEUR SEINE ET LOING

Francija > 257704445

Jurisdikcija

status

Pārtraukta (47)

gads

2020 (185)

2019 (134)

2018 (216)

2017 (109)

1983 (102)

type

Entrepreneur individuel (66,680)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (38,153)

Société civile immobilière (30,883)

Association déclarée (17,661)

Syndicat de copropriété (5,878)

Autre société civile (4,661)

SARL unipersonnelle (4,634)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (3,963)

SAS, société par actions simplifiée (3,837)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (3,389)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,727)

Société en nom collectif (1,602)

Société civile immobilière de construction-vente (1,504)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (1,258)

Société civile de moyens (1,142)

Société civile d'exploitation agricole (1,094)

Société créée de fait entre personnes physiques (978)

Groupement foncier agricole (955)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (903)

Indivision entre personnes physiques (664)

Société étrangère non immatriculée au RCS (652)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (427)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (418)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (387)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (375)

Groupement forestier (155)

Association foncière de remembrement (155)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (130)

SCP d'infirmiers (123)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (116)

SA à directoire (s.a.i.) (113)

Association syndicale autorisée (110)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (90)

Établissement public local d'enseignement (81)

Syndicat patronal (77)

Association syndicale libre (72)

Caisse de crédit agricole mutuel (71)

Société en commandite simple (70)

SCP d'avocats (69)

Comité d'établissement (66)

Syndicat de salariés (63)

SCP de médecins (62)

SCP de notaires (58)

Centre communal d'action sociale (57)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (55)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (55)

Société coopérative agricole (51)

Société civile d'attribution (47)

Association non déclarée (47)

Comité central d'entreprise (46)

Section de commune (42)

SCP d'huissiers (40)

SCP de vétérinaires (40)

Caisse des écoles (39)

Société civile foncière (38)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (37)

Indivision avec personne morale (36)

Autre société civile professionnelle (32)

Syndicat mixte fermé (31)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (29)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (27)

Société en participation entre personnes physiques (26)

Autre SARL coopérative (25)

Groupement d'employeurs (24)

Syndicat mixte ouvert (23)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (23)

Autre organisme professionnel (22)

Congrégation (21)

Ordre professionnel ou assimilé (21)

Autre personne morale de droit privé (20)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (17)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (17)

Société en commandite par actions (17)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (16)

Association déclarée d'insertion par l'économique (16)

SARL coopérative artisanale (15)

Paroisse hors zone concordataire (15)

Établissement public local social et médico-social (15)

SCP d'architectes (15)

Association intermédiaire (15)

SCP de dentistes (14)

Régime spécial de Sécurité Sociale (14)

Société civile coopérative de construction (13)

Groupement foncier et rural (12)

Société créée de fait avec personne morale (10)

Communauté de communes (10)

Groupement agricole foncier (10)

Assurance mutuelle agricole (10)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (9)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (9)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (8)

Régime général de la Sécurité Sociale (8)

Autre société civile coopérative (8)

Commune et commune nouvelle (8)

SA nationale à conseil d'administration (7)

Union de sociétés coopératives agricoles (7)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (7)

Association foncière urbaine (7)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (7)

Société en participation de professions libérales (7)

SCP d'avocats aux conseils (7)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (6)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (6)

Groupement d'intérêt public (GIP) (6)

Autre personne morale de droit étranger (6)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (5)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (5)

SCP de conseils juridiques (5)

SCP de géomètres experts (5)

Caisse locale de crédit mutuel (5)

SCP de commissaires aux comptes (5)

SARL nationale (4)

SA nationale à directoire (4)

(Autre) Établissement public administratif local (4)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (4)

SCP de commissaires-priseurs (4)

Institution de retraite complémentaire (4)

Société en participation avec personne morale (4)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (3)

Autre SA coopérative à directoire (3)

SA d'économie mixte à directoire (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (3)

Groupement pastoral (3)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (2)

Société d'assurance à forme mutuelle (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (2)

Établissement public national à caractère administratif (2)

Autre établissement public national d'enseignement (2)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (2)

Institution interdépartementale ou entente (2)

Établissement d'hospitalisation (2)

Autre organisme mutualiste (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

État, collectivité ou établissement public étranger (2)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (2)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (2)

SARL coopérative d'intérêt maritime (2)

Société en nom collectif coopérative (2)

SARL immobilière de gestion (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

SA à participation ouvrière à conseil d'administration (1)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (1)

Organisme consulaire (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Communauté d'agglomération (1)

District urbain (1)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (1)

SARL coopérative de consommation (1)

SARL d'économie mixte (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (1)

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