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no Francija kas dibināti 1986

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COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU DE GENTIOUX

Francija > 242309003

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

Francija > 243800612

Jurisdikcija

status

Pārtraukta (2)

gads

2002 (173)

2001 (150)

2000 (131)

1999 (125)

1997 (123)

1996 (164)

1995 (107)

1994 (225)

1993 (285)

1992 (114)

type

Entrepreneur individuel (154,313)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (38,137)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (4,881)

Société créée de fait entre personnes physiques (4,498)

Société civile immobilière (3,087)

Association déclarée (2,521)

Société en nom collectif (2,245)

Centre communal d'action sociale (1,925)

SARL unipersonnelle (1,456)

Société civile immobilière de construction-vente (1,428)

SAS, société par actions simplifiée (973)

Société civile de moyens (740)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (717)

Autre société civile (700)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (530)

Indivision entre personnes physiques (511)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (246)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (246)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (232)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (184)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (176)

SA à directoire (s.a.i.) (119)

Société civile d'exploitation agricole (118)

Société en commandite simple (117)

Groupement foncier agricole (117)

Société étrangère non immatriculée au RCS (115)

Caisse des écoles (114)

Association foncière de remembrement (101)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (92)

Association syndicale autorisée (89)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (85)

Association non déclarée (84)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (58)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (56)

SCP de médecins (54)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (46)

SARL coopérative artisanale (43)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (42)

SCP d'infirmiers (41)

Société coopérative agricole (38)

Société créée de fait avec personne morale (38)

Syndicat de copropriété (33)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (30)

SCP d'avocats (29)

Syndicat mixte fermé (28)

Autre SARL coopérative (26)

Comité central d'entreprise (24)

Autre société civile professionnelle (23)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (23)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (22)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (22)

SCP de dentistes (22)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (21)

SCP d'architectes (21)

Société civile coopérative de construction (19)

Autre société civile coopérative (18)

Groupement forestier (15)

SCP de vétérinaires (15)

Autre personne morale de droit privé (14)

Société en commandite par actions (14)

Société civile d'attribution (13)

Syndicat patronal (13)

SCP d'huissiers (13)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (13)

Association foncière urbaine (12)

SCP de notaires (12)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (11)

Congrégation (11)

Syndicat mixte ouvert (11)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (10)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (9)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (9)

Organisme consulaire (9)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (9)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (8)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (8)

SARL nationale (8)

Comité d'établissement (8)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (7)

Union de sociétés coopératives agricoles (7)

Ordre professionnel ou assimilé (7)

Établissement public local social et médico-social (7)

SCP d'avoués d'appel (7)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (7)

Association syndicale libre (6)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (6)

Fonds à forme sociétale à directoire (6)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (5)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (5)

SA à participation ouvrière à conseil d'administration (5)

Syndicat de salariés (5)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (5)

SCP de géomètres experts (5)

Caisse locale de crédit mutuel (5)

Groupement d'employeurs (5)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (5)

Association intermédiaire (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

Indivision avec personne morale (4)

Société civile foncière (4)

Autre établissement public national d'enseignement (4)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (4)

Institution interdépartementale ou entente (4)

Société en participation entre personnes physiques (4)

SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (4)

Société en nom collectif coopérative (4)

SCP de conseils juridiques (3)

Service central d'un ministère (3)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (3)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (3)

Établissement public local d'enseignement (3)

Syndicat inter hospitalier (3)

Autre personne morale de droit étranger (3)

SCP de commissaires-priseurs (3)

Institution de retraite complémentaire (3)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (3)

SARL coopérative de consommation (3)

SARL union de sociétés coopératives (3)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (2)

Régime général de la Sécurité Sociale (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SA nationale à directoire (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Communauté de communes (2)

Commune et commune nouvelle (2)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (2)

Autre organisme mutualiste (2)

SCP de commissaires aux comptes (2)

Société coopérative de banque populaire (1)

Société de caution mutuelle (1)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (1)

Autre organisme professionnel (1)

SARL coopérative de construction (1)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Établissement public national à caractère administratif (1)

Organisation internationale (1)

Département (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

District urbain (1)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (1)

Caisse de crédit agricole mutuel (1)

État, collectivité ou établissement public étranger (1)

Régime spécial de Sécurité Sociale (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

Société en participation de professions libérales (1)

SCP d'avocats aux conseils (1)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (1)

Régime maladie des non-salariés non agricoles (1)

SARL coopérative de transport (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

SARL d'économie mixte (1)

Société en commandite par actions coopérative (1)

SA coopérative d'intérêt maritime à directoire (1)

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