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uit Frankrijk opgericht in 2006

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SYNDICAT MIXTE FERME COURTABOEUF DEVELOPPEMENT

Frankrijk > 200006914

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Frankrijk > 200006948

SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX

Frankrijk > 200007011

SI SCOLAIRE ORX SAUBRIGUES

Frankrijk > 200007136

SI POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI ET L'ANIMATION DU VILLAGE CLEDAT

Frankrijk > 200006773

SI SCOLAIRE DE L'ECOLE CHARLES PERRAULT

Frankrijk > 200006690

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION D UN ESPACE AQUATIQUE DE CHECY

Frankrijk > 200006823

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU SECTEUR ENFANCE-JEUNESSE

Frankrijk > 200007300

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

Frankrijk > 200006575

SIVU DU SUD AMIENOIS

Frankrijk > 200006625

SIVU POUR LA GESTION DU LAGUNAGE INTERCOMMUNAL ET DU COLLECTEUR PRINCIPAL

Frankrijk > 200006310

SIVOS DE PICQUIGNY

Frankrijk > 200006179

SYND INTERC GENS VOYAGE MOUGINS VALLAURIS

Frankrijk > 200006138

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ANIMATION JEUNESSE ENFANCE

Frankrijk > 200005973

SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER

Frankrijk > 200005742

SI D'ASSAINISSEMENT FLEXANVILLE OSMOY

Frankrijk > 200005882

SYND INTERCOM VOCATION SCOLAI DES JOUX

Frankrijk > 200005601

SIVOS PONTAILLER-SUR-SAONE VONGES ST-LEGER DRAMBON MARANDEUIL

Frankrijk > 200005411

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE PAGNY LA VILLE PAGNY LE CHATEAU LABRUYERE ET LECHATELET

Frankrijk > 200005494

SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DE VERNE LUXIOL

Frankrijk > 200005700

Bevoegdheid

status

Jaar

2004 (112)

2003 (113)

2002 (106)

1996 (113)

1993 (114)

1992 (107)

1991 (116)

1990 (154)

1989 (102)

1984 (103)

1983 (482)

1982 (231)

1980 (239)

1978 (360)

1968 (147)

type

Entrepreneur individuel (88,959)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (77,042)

Société civile immobilière (59,042)

Association déclarée (29,766)

SARL unipersonnelle (23,289)

Autre société civile (13,292)

SAS, société par actions simplifiée (7,696)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3,804)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (2,595)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,378)

Indivision entre personnes physiques (2,270)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (2,088)

Société en nom collectif (1,953)

Syndicat de copropriété (1,686)

Société civile immobilière de construction-vente (1,242)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,118)

Société civile de moyens (997)

Société civile d'exploitation agricole (900)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (793)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (710)

Groupement foncier agricole (608)

Société créée de fait entre personnes physiques (421)

Groupement d'employeurs (305)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (290)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (215)

SARL nationale (181)

Association syndicale libre (146)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (145)

Groupement d'intérêt public (GIP) (140)

Paroisse hors zone concordataire (137)

Groupement forestier (122)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (108)

Autre SARL coopérative (95)

Autre personne morale de droit étranger (94)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (90)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (75)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (74)

Syndicat de salariés (74)

Ordre professionnel ou assimilé (68)

Autre société civile professionnelle (66)

Association non déclarée (57)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (56)

Autre personne morale de droit privé (55)

Comité central d'entreprise (55)

SCP d'avocats (51)

Syndicat patronal (46)

Autre personne morale de droit administratif (41)

Comité d'établissement (41)

Syndicat mixte ouvert (37)

Groupement foncier et rural (37)

Société civile d'attribution (35)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (32)

Établissement public local d'enseignement (32)

SA à directoire (s.a.i.) (29)

Syndicat mixte fermé (28)

Association foncière de remembrement (28)

Société coopérative agricole (27)

Société en commandite simple (27)

SCP de notaires (24)

Indivision avec personne morale (23)

Autre organisme professionnel (22)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (22)

Caisse de crédit agricole mutuel (22)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (22)

Société créée de fait avec personne morale (21)

SARL coopérative artisanale (21)

Société en participation entre personnes physiques (21)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (19)

Commune et commune nouvelle (18)

Section de commune (18)

SCP d'infirmiers (18)

Société en participation de professions libérales (18)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (16)

Caisse locale de crédit mutuel (16)

SCP de vétérinaires (16)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (15)

Association déclarée d'insertion par l'économique (15)

Groupement pastoral (14)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (13)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (13)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (12)

Communauté de communes (12)

Caisse des écoles (12)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (11)

Autre société civile coopérative (11)

Congrégation (11)

Établissement public national à caractère administratif (11)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (11)

Groupement agricole foncier (10)

Société civile foncière (9)

Établissement public local social et médico-social (9)

SCP d'huissiers (9)

État, collectivité ou établissement public étranger (9)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (8)

Association syndicale autorisée (8)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (8)

Union de sociétés coopératives agricoles (7)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (7)

Établissement d'hospitalisation (7)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (7)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (6)

(Autre) Établissement public administratif local (6)

Société en participation avec personne morale (6)

Association intermédiaire (6)

SARL d'attribution (6)

Société en commandite par actions (5)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (5)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (5)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (4)

Régime général de la Sécurité Sociale (4)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4)

Autre établissement public national d'enseignement (4)

Association foncière urbaine (4)

SARL coopérative de transport (4)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (3)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (3)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (3)

Autorité administrative ou publique indépendante (3)

Service central d'un ministère (3)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (3)

SCP de dentistes (3)

Société civile coopérative de construction (3)

SCP de médecins (3)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (3)

Mutualité sociale agricole (3)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (3)

SA nationale à conseil d'administration (2)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SARL coopérative de construction (2)

Société européenne (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

SA d'économie mixte à directoire (2)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (2)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (2)

SCP d'architectes (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

Régime spécial de Sécurité Sociale (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (2)

SCP d'avocats aux conseils (2)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (2)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

SA d'attribution à directoire (1)

Société en commandite simple coopérative (1)

Organisme consulaire (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Établissement public local culturel (1)

Organisation internationale (1)

Centre communal d'action sociale (1)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

Régime d'assurance chômage (1)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (1)

SARL coopérative de consommation (1)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Société civile coopérative d'intérêt maritime (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

SA union de sociétés coopératives à directoire (1)

SARL immobilière de gestion (1)

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