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uit Frankrijk opgericht in 1954

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Frankrijk > 455800284

Bevoegdheid

status

Jaar

type

Entrepreneur individuel (770)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (729)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (721)

SAS, société par actions simplifiée (555)

Association déclarée (413)

Société civile immobilière (207)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (102)

Société en nom collectif (71)

SA à directoire (s.a.i.) (52)

SARL unipersonnelle (48)

Autre société civile (48)

Association syndicale autorisée (32)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (27)

Syndicat de copropriété (21)

Association foncière de remembrement (18)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (17)

Indivision entre personnes physiques (16)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (16)

Centre communal d'action sociale (15)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (12)

Groupement forestier (10)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (8)

Société civile d'exploitation agricole (6)

Société en commandite par actions (5)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (5)

Société coopérative agricole (4)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (4)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (4)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (4)

Groupement foncier agricole (4)

Commune et commune nouvelle (4)

Société créée de fait entre personnes physiques (3)

Société en commandite simple (3)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (3)

Société civile immobilière de construction-vente (3)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (3)

SA de HLM à conseil d'administration (3)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (3)

Société de caution mutuelle (2)

Société étrangère non immatriculée au RCS (2)

Syndicat de salariés (2)

Syndicat mixte fermé (2)

Caisse des écoles (2)

Syndicat patronal (2)

Comité central d'entreprise (2)

Caisse locale de crédit mutuel (2)

SA nationale à conseil d'administration (1)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

Autre organisme professionnel (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

SA nationale à directoire (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

SA de HLM à directoire (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

(Autre) Établissement public administratif local (1)

Organisme consulaire (1)

Syndicat mixte ouvert (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (1)

Établissement public local social et médico-social (1)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (1)

Établissement d'hospitalisation (1)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (1)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

Caisse de crédit agricole mutuel (1)

Autre société civile professionnelle (1)

Comité d'établissement (1)

Institution de retraite complémentaire (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (1)

SARL d'économie mixte (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

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