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DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Francja > 226200012

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Francja > 225700012

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Francja > 225400019

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Francja > 229501275

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Francja > 229400288

Jurysdykcja

status

Rok

type

Entrepreneur individuel (43,047)

Association déclarée (7,652)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (7,115)

Société civile immobilière (5,710)

Commune et commune nouvelle (5,104)

SAS, société par actions simplifiée (1,653)

Autre société civile (1,645)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,511)

Groupement foncier agricole (933)

Société civile immobilière de construction-vente (790)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (724)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (695)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (688)

Société civile de moyens (646)

Société créée de fait entre personnes physiques (619)

Assurance mutuelle agricole (577)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (536)

Syndicat de copropriété (483)

Centre communal d'action sociale (476)

Indivision entre personnes physiques (369)

SARL unipersonnelle (359)

Société étrangère non immatriculée au RCS (358)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (349)

Société civile d'exploitation agricole (323)

Société en nom collectif (285)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (276)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (239)

Association foncière de remembrement (228)

Caisse de crédit agricole mutuel (222)

Groupement forestier (218)

Caisse des écoles (178)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (173)

Association syndicale autorisée (145)

Caisse locale de crédit mutuel (129)

Syndicat patronal (117)

Syndicat de salariés (95)

Société coopérative agricole (94)

SCP de notaires (87)

Comité central d'entreprise (72)

Société civile coopérative de construction (61)

Autre société civile professionnelle (60)

SA à directoire (s.a.i.) (59)

Ordre professionnel ou assimilé (57)

SCP de médecins (52)

SCP d'avocats (51)

Association syndicale libre (44)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (40)

Établissement public local d'enseignement (40)

SCP d'huissiers (36)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (35)

SCP de dentistes (35)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (34)

Autre organisme professionnel (33)

Syndicat mixte fermé (31)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (30)

SCP d'architectes (30)

Autre personne morale de droit privé (28)

Comité d'établissement (26)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (25)

Établissement public local social et médico-social (25)

Établissement d'hospitalisation (24)

SCP de vétérinaires (21)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (20)

Autre société civile coopérative (20)

Société civile d'attribution (19)

Syndicat mixte ouvert (19)

Union de sociétés coopératives agricoles (18)

État, collectivité ou établissement public étranger (18)

Société civile foncière (17)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (15)

Institution de retraite complémentaire (15)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (14)

Autre SARL coopérative (13)

Congrégation (13)

Groupement d'employeurs (12)

Société en commandite simple (11)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (10)

Société en commandite par actions (10)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (10)

Association non déclarée (10)

SCP d'infirmiers (10)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (9)

Société créée de fait avec personne morale (8)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (7)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (6)

Régime général de la Sécurité Sociale (6)

Groupement foncier et rural (6)

SCP de géomètres experts (6)

Groupement agricole foncier (6)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (5)

SA nationale à directoire (5)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (5)

Communauté de communes (5)

Département (5)

Société en participation entre personnes physiques (5)

SCP d'avocats aux conseils (5)

Régime d'assurance chômage (5)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (4)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (4)

SCP de conseils juridiques (4)

Société d'assurance à forme mutuelle (4)

Association foncière urbaine (4)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (4)

SA nationale à conseil d'administration (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (3)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (3)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (3)

Indivision avec personne morale (3)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (3)

Paroisse hors zone concordataire (3)

Institution interdépartementale ou entente (3)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (3)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (3)

Association déclarée d'insertion par l'économique (3)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (3)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (3)

Groupement pastoral (3)

SARL coopérative artisanale (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (2)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (2)

(Autre) Établissement public administratif local (2)

Organisation internationale (2)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (2)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (2)

SCP de commissaires-priseurs (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

Régime spécial de Sécurité Sociale (2)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (2)

Association intermédiaire (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

Société de caution mutuelle (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Organisme consulaire (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Établissement public local culturel (1)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

Communauté urbaine (1)

District urbain (1)

Autre personne morale de droit étranger (1)

Autre organisme mutualiste (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Société en participation de professions libérales (1)

Mutualité sociale agricole (1)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (1)

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (1)

Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration (1)

Autre régime de prévoyance sociale (1)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SA coopérative d'intérêt maritime à directoire (1)

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