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İsviçre 2007 Foundation

Son güncelleme: Mar 08, 2024

Fondation de Prévoyance en faveur du personnel du groupe Bulgari (Suisse)

tasfiye sürecinde değildir üzerinde 8 Mar 2024

Foundation

İsviçre • 20 Ara 2007 (17 yıl önce)

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Özet

İsimFondation de Prévoyance en faveur du personnel du groupe Bulgari (Suisse)

Durum

EXISTIEREND

Yargı Yetkisi

İsviçre

Şirket numarası

CHE-114.014.894

Kayıt numarasıCH-645.4.102.096-3

Kuruluş Tarihi20 Ara 2007 (17 yıl önce) / 149 şirketler aynı tarihle

Yasal biçimFoundation

Faaliyet türü

Açıklama:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des employés de la fondatrice, respectivement de l'employeur, et en faveur des employés des entreprises étroitement liées économiquement ou financièrement affiliées, ainsi que de leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité; elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et offrir un soutien en cas de situations de détresse dues à la vieillessse, au décès, à l'invalidité, à la maladie, à un accident, au chômage ou à la maternité; l'affiliation d'une entreprise étroitement liée économiquement ou financièrement s'effectue par un contrat d'affiliation écrit qui doit être porté à la connaissance de l'autorité de surveillance; le conseil de fondation édicte un ou des règlements définissant les prestations, l'organisation, l'administration et le financement, ainsi que le contrôle de la fondation; il fixe dans le ou les règlements les rapports avec les employeurs, les employés et les ayant droits; le ou les règlements peuvent être modifiés en tout temps par le Conseil de fondation en préservant les droits acquis des destinatires et en respectant le but de la fondation; pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur des destinataires ou une partie d'entre eux ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.