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FERMETURES AUTOMATISMES BATIMENT SA

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Yargı Yetkisi

status

Yıl

type

Entrepreneur individuel (37,924)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (8,011)

Association déclarée (7,812)

Société civile immobilière (6,472)

SAS, société par actions simplifiée (1,648)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,490)

Autre société civile (1,425)

Groupement foncier agricole (1,133)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (944)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (851)

Société civile de moyens (622)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (621)

Société créée de fait entre personnes physiques (593)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (546)

Syndicat de copropriété (423)

Société civile immobilière de construction-vente (382)

Société civile d'exploitation agricole (365)

SARL unipersonnelle (362)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (344)

Indivision entre personnes physiques (319)

Groupement forestier (310)

Société en nom collectif (301)

Société étrangère non immatriculée au RCS (288)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (256)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (196)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (154)

Association syndicale autorisée (137)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (125)

Association foncière de remembrement (108)

Commune et commune nouvelle (100)

Centre communal d'action sociale (98)

Syndicat patronal (98)

SCP de notaires (88)

Comité central d'entreprise (77)

Syndicat de salariés (71)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (71)

Caisse locale de crédit mutuel (67)

Société civile coopérative de construction (61)

SCP de médecins (53)

Ordre professionnel ou assimilé (51)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (50)

SCP d'avocats (49)

Société coopérative agricole (47)

SA à directoire (s.a.i.) (47)

Caisse de crédit agricole mutuel (43)

Service central d'un ministère (41)

Établissement public local d'enseignement (39)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (38)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (38)

Association syndicale libre (35)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (32)

Caisse des écoles (32)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (31)

SCP d'infirmiers (29)

SCP d'huissiers (28)

SCP d'architectes (27)

Comité d'établissement (27)

Groupement d'employeurs (26)

Autre personne morale de droit privé (25)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (23)

SCP de dentistes (21)

Société en commandite simple (19)

Autre société civile professionnelle (19)

Autre organisme professionnel (17)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (15)

Congrégation (15)

Syndicat mixte fermé (14)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (13)

Régime général de la Sécurité Sociale (13)

Autre SARL coopérative (12)

Union de sociétés coopératives agricoles (12)

Autre société civile coopérative (12)

Association non déclarée (12)

Société civile d'attribution (11)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (10)

SCP de vétérinaires (10)

Assurance mutuelle agricole (10)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (9)

Établissement public local social et médico-social (9)

Établissement d'hospitalisation (9)

Groupement foncier et rural (9)

État, collectivité ou établissement public étranger (9)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (8)

Société en participation entre personnes physiques (8)

Indivision avec personne morale (7)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (7)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (6)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (6)

Syndicat mixte ouvert (6)

Institution de retraite complémentaire (6)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (5)

SARL coopérative artisanale (5)

Paroisse hors zone concordataire (5)

Société civile foncière (5)

Société d'assurance à forme mutuelle (5)

Organisme consulaire (5)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (4)

Société créée de fait avec personne morale (4)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (4)

Société de caution mutuelle (4)

SARL nationale (4)

Société en commandite par actions (4)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (4)

Département (4)

SCP de géomètres experts (4)

SCP de commissaires-priseurs (4)

SCP d'avoués d'appel (4)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (3)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (3)

SCP de conseils juridiques (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Association foncière urbaine (3)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (3)

SA nationale à conseil d'administration (2)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (2)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Autre personne morale de droit administratif (2)

Organisation internationale (2)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (2)

Collectivité et territoire d'Outre Mer (2)

Autre organisme mutualiste (2)

Groupement agricole foncier (2)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (2)

Régime spécial de Sécurité Sociale (2)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (2)

Société en participation de professions libérales (2)

SCP d'avocats aux conseils (2)

Mutualité sociale agricole (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

SCP de commissaires aux comptes (2)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (1)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (1)

SARL coopérative de construction (1)

Société européenne (1)

SA nationale à directoire (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Communauté urbaine (1)

Autre personne morale de droit étranger (1)

Institution de prévoyance (1)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (1)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (1)

Société civile coopérative entre médecins (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

Société civile coopérative d'intérêt maritime (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire (1)

Groupement pastoral (1)

Association intermédiaire (1)

Institution de retraite supplémentaire (1)

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