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PAROISSE DE FLERS

Fransa > 319346045

Yargı Yetkisi

status

Yıl

2007 (126)

2006 (137)

2005 (188)

2004 (654)

1900 (209)

type

Entrepreneur individuel (7,417)

Association déclarée (1,774)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (1,372)

Société civile immobilière (853)

SAS, société par actions simplifiée (702)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (566)

Établissement public local d'enseignement (424)

Autre société civile (180)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (148)

Syndicat de copropriété (111)

SARL unipersonnelle (105)

Association foncière de remembrement (85)

Société en nom collectif (73)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (73)

Société créée de fait entre personnes physiques (50)

Groupement forestier (49)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (49)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (49)

Association syndicale autorisée (47)

Centre communal d'action sociale (46)

Indivision entre personnes physiques (45)

Commune et commune nouvelle (44)

Groupement foncier agricole (43)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (42)

SA à directoire (s.a.i.) (31)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (26)

Société civile immobilière de construction-vente (23)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (16)

Société civile d'exploitation agricole (15)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (14)

Syndicat patronal (13)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (12)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (10)

Société étrangère non immatriculée au RCS (10)

Syndicat mixte fermé (8)

Comité central d'entreprise (8)

Caisse locale de crédit mutuel (8)

Syndicat de salariés (7)

Groupement agricole foncier (7)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (6)

Ordre professionnel ou assimilé (6)

Société coopérative agricole (5)

Société en commandite simple (5)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (5)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5)

Autre SARL coopérative (5)

Caisse des écoles (5)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (5)

SA de HLM à conseil d'administration (4)

Autre société civile coopérative (4)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (3)

Société civile de moyens (3)

Indivision avec personne morale (3)

Congrégation (3)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (3)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (3)

Établissement public local social et médico-social (3)

Caisse de crédit agricole mutuel (3)

SCP de notaires (3)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (2)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (2)

SA nationale à conseil d'administration (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

Association syndicale libre (2)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (2)

Société de caution mutuelle (2)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (2)

Autre organisme professionnel (2)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (2)

Association non déclarée (2)

Autre société civile professionnelle (2)

Comité d'établissement (2)

Institution de retraite complémentaire (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

Autre personne morale de droit privé (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (1)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (1)

SARL nationale (1)

Société en commandite par actions (1)

Paroisse hors zone concordataire (1)

Société civile foncière (1)

Société européenne (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA nationale à directoire (1)

SA immobilière d'investissement à conseil d'administration (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

SA de HLM à directoire (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Organisme consulaire (1)

Syndicat mixte ouvert (1)

Communauté d'agglomération (1)

Association foncière urbaine (1)

Établissement d'hospitalisation (1)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

Société civile coopérative de construction (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

État, collectivité ou établissement public étranger (1)

SARL coopérative de transport (1)

Groupement pastoral (1)

Association intermédiaire (1)

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