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ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL

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ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER

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Yargı Yetkisi

status

Yıl

type

Entrepreneur individuel (94,255)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (83,262)

Société civile immobilière (56,895)

Association déclarée (29,739)

SARL unipersonnelle (28,150)

Autre société civile (13,420)

SAS, société par actions simplifiée (8,314)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3,205)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (3,174)

Société en nom collectif (2,893)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,557)

Indivision entre personnes physiques (2,248)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (1,993)

Syndicat de copropriété (1,477)

Société civile immobilière de construction-vente (1,211)

Société civile de moyens (1,094)

Société civile d'exploitation agricole (982)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (981)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (819)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (665)

Groupement foncier agricole (609)

Société créée de fait entre personnes physiques (484)

Groupement d'employeurs (309)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (263)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (188)

Paroisse hors zone concordataire (126)

SARL nationale (116)

Autre SARL coopérative (114)

Groupement forestier (108)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (102)

Association syndicale libre (97)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (89)

Autre société civile professionnelle (86)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (82)

Autre personne morale de droit étranger (77)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (75)

Syndicat de salariés (63)

Comité central d'entreprise (55)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (53)

Ordre professionnel ou assimilé (51)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (47)

Association non déclarée (47)

Autre personne morale de droit privé (46)

Syndicat patronal (46)

SCP d'avocats (44)

Groupement d'intérêt public (GIP) (42)

Établissement public local d'enseignement (39)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (35)

Congrégation (33)

Comité d'établissement (33)

SA à directoire (s.a.i.) (32)

Société en commandite simple (31)

Indivision avec personne morale (31)

Société en participation de professions libérales (29)

Société créée de fait avec personne morale (27)

Autre organisme professionnel (27)

Société civile d'attribution (27)

Société en participation entre personnes physiques (26)

Syndicat mixte ouvert (24)

Association syndicale autorisée (24)

SARL d'attribution (21)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (20)

Syndicat mixte fermé (20)

Association foncière de remembrement (19)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (19)

SARL coopérative artisanale (18)

Section de commune (18)

SCP de notaires (18)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (16)

Société coopérative agricole (15)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (15)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (15)

Groupement foncier et rural (15)

Association déclarée d'insertion par l'économique (15)

Centre communal d'action sociale (14)

État, collectivité ou établissement public étranger (14)

Groupement pastoral (14)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (13)

Établissement public local social et médico-social (13)

SCP d'infirmiers (13)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (12)

Association intermédiaire (12)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (11)

Caisse locale de crédit mutuel (11)

Groupement agricole foncier (11)

SCP de vétérinaires (11)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (11)

Autre société civile coopérative (10)

Établissement public national à caractère administratif (10)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (9)

Union de sociétés coopératives agricoles (9)

Société civile foncière (9)

Commune et commune nouvelle (9)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (8)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (8)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (8)

Société en participation avec personne morale (8)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (7)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (7)

Association foncière urbaine (7)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (6)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (6)

Caisse des écoles (6)

Établissement d'hospitalisation (6)

Caisse de crédit agricole mutuel (6)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (5)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (5)

(Autre) Établissement public administratif local (5)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (5)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (4)

Service central d'un ministère (4)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (4)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (4)

Communauté de communes (4)

SCP d'huissiers (4)

SCP d'architectes (4)

Société civile coopérative de construction (4)

Régime spécial de Sécurité Sociale (4)

Mutualité sociale agricole (4)

SA nationale à conseil d'administration (3)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (3)

Autre SA coopérative à directoire (3)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (3)

Communauté d'agglomération (3)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (3)

SCP de médecins (3)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (3)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

SA de HLM à conseil d'administration (2)

Société en commandite par actions (2)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (2)

Autorité administrative ou publique indépendante (2)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (2)

Autre personne morale de droit administratif (2)

Établissement public local culturel (2)

SCP de dentistes (2)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (2)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (2)

SCP d'avocats aux conseils (2)

SARL coopérative de transport (2)

SA d'attribution à conseil d'administration (2)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (2)

SARL d'économie mixte (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (1)

Société européenne (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA nationale à directoire (1)

SCP de conseils juridiques (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

SA de HLM à directoire (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (1)

Organisme consulaire (1)

Organisation internationale (1)

(Autre) Collectivité territoriale (1)

SCP de géomètres experts (1)

SCP de commissaires-priseurs (1)

Institution de retraite complémentaire (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

SARL coopérative de consommation (1)

SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) (1)

SA union de sociétés coopératives à directoire (1)

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