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Fransa'dan 2013 yılında kurulan

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CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Fransa > 200043396

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Fransa > 200034825

CARCASSONNE AGGLO

Fransa > 200035715

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

Fransa > 200036473

ROANNAIS AGGLOMERATION

Fransa > 200035731

Fransa > 200035814

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Fransa > 200033025

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

Fransa > 200035319

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Fransa > 200033181

CA TERRE DE PROVENCE

Fransa > 200035087

DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION

Fransa > 200034700

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Fransa > 200034692

Yargı Yetkisi

status

Yıl

type

Entrepreneur individuel (175,702)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (56,151)

Société civile immobilière (54,129)

SARL unipersonnelle (35,253)

Association déclarée (33,240)

SAS, société par actions simplifiée (23,749)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (21,104)

Autre société civile (8,381)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3,635)

Société en nom collectif (3,500)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,657)

Indivision entre personnes physiques (2,220)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (1,773)

Société civile immobilière de construction-vente (1,399)

Société civile de moyens (1,228)

Société civile d'exploitation agricole (1,201)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,070)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (866)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (807)

Syndicat de copropriété (743)

Groupement foncier agricole (716)

Société créée de fait entre personnes physiques (393)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (280)

Groupement d'employeurs (263)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (193)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (185)

Groupement forestier (167)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (142)

Syndicat de salariés (142)

Autre personne morale de droit étranger (138)

Association syndicale libre (102)

Autre SARL coopérative (101)

Autre société civile professionnelle (96)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (86)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (68)

Autre personne morale de droit privé (67)

Communauté de communes (61)

Groupement foncier et rural (60)

Syndicat mixte fermé (58)

Syndicat patronal (58)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (58)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (57)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (55)

Société en commandite par actions (54)

Association syndicale autorisée (54)

Comité central d'entreprise (49)

Association non déclarée (49)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (47)

Société en participation de professions libérales (45)

Société civile d'attribution (43)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (43)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (40)

Société en participation entre personnes physiques (36)

Paroisse hors zone concordataire (35)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (35)

Indivision avec personne morale (32)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (32)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (29)

Société en commandite simple (28)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (26)

Syndicat mixte ouvert (26)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (22)

Ordre professionnel ou assimilé (21)

SARL coopérative artisanale (19)

Association intermédiaire (19)

Société créée de fait avec personne morale (18)

Groupement d'intérêt public (GIP) (17)

SCP d'avocats (17)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (16)

Établissement public local d'enseignement (16)

Comité d'établissement (16)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (15)

Société en participation avec personne morale (15)

Centre communal d'action sociale (14)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (14)

Association déclarée d'insertion par l'économique (14)

SCP d'infirmiers (14)

Régime général de la Sécurité Sociale (12)

Établissement public local social et médico-social (12)

Communauté d'agglomération (12)

SCP de notaires (12)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (11)

SARL nationale (11)

Autre organisme professionnel (11)

Commune et commune nouvelle (11)

(Autre) Établissement public administratif local (10)

Caisse locale de crédit mutuel (10)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (10)

Société coopérative agricole (9)

Autre société civile coopérative (9)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (8)

Association foncière de remembrement (8)

Congrégation (7)

Établissement d'hospitalisation (7)

Société civile coopérative de construction (7)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (7)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (6)

SCP de vétérinaires (6)

SA à directoire (s.a.i.) (5)

Groupement pastoral (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

Union de sociétés coopératives agricoles (4)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4)

Organisme consulaire (4)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (4)

Caisse des écoles (4)

Association foncière urbaine (4)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (4)

SCP de médecins (4)

Société européenne (3)

Service central d'un ministère (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Section de commune (3)

Groupement agricole foncier (3)

Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété (3)

Société coopérative de banque populaire (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Établissement public national à caractère administratif (2)

SCP d'huissiers (2)

Caisse de crédit agricole mutuel (2)

SCP de dentistes (2)

État, collectivité ou établissement public étranger (2)

SARL coopérative de transport (2)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (1)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (1)

Société civile foncière (1)

Autorité administrative ou publique indépendante (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Établissement public local culturel (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (1)

Communauté urbaine (1)

SCP d'architectes (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (1)

SCP d'avoués d'appel (1)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (1)

Mutualité sociale agricole (1)

Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration (1)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

SARL d'attribution (1)

SA de crédit immobilier à directoire (1)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) (1)

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