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Fransa'dan 1984 yılında kurulan

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INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE LA SIENNE

Fransa > 255001810

Yargı Yetkisi

status

Yıl

type

Entrepreneur individuel (47,888)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (13,769)

Association déclarée (9,806)

Société civile immobilière (7,159)

Syndicat de copropriété (3,884)

SAS, société par actions simplifiée (2,074)

Centre communal d'action sociale (1,949)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,812)

Autre société civile (1,534)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,304)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1,270)

Société civile de moyens (860)

Caisse des écoles (737)

Société créée de fait entre personnes physiques (701)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (673)

Groupement foncier agricole (656)

SARL unipersonnelle (649)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (596)

Société civile immobilière de construction-vente (499)

Société en nom collectif (498)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (481)

Société civile d'exploitation agricole (466)

Indivision entre personnes physiques (374)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (268)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (242)

Association foncière de remembrement (237)

Société étrangère non immatriculée au RCS (220)

Association syndicale autorisée (211)

Comité central d'entreprise (184)

Groupement forestier (172)

Syndicat patronal (149)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (103)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (103)

SCP de notaires (87)

Société coopérative agricole (86)

Syndicat de salariés (77)

Association syndicale libre (74)

SCP de médecins (73)

SCP d'infirmiers (67)

SA à directoire (s.a.i.) (65)

Établissement public local social et médico-social (65)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (56)

SCP d'avocats (54)

Comité d'établissement (49)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (46)

Ordre professionnel ou assimilé (43)

Établissement public local d'enseignement (41)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (41)

Autre organisme professionnel (40)

Commune et commune nouvelle (36)

Association non déclarée (35)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (34)

Groupement d'employeurs (33)

SCP d'huissiers (30)

SCP de vétérinaires (29)

Caisse locale de crédit mutuel (28)

Autre personne morale de droit privé (25)

SCP de dentistes (25)

Syndicat mixte fermé (23)

Autre société civile professionnelle (23)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (22)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (21)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (20)

Société en commandite simple (17)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (17)

Syndicat mixte ouvert (17)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (16)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (16)

SCP d'architectes (16)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (15)

Société civile coopérative de construction (14)

Autre société civile coopérative (13)

Commune associée et commune déléguée (13)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (12)

Union de sociétés coopératives agricoles (12)

Congrégation (12)

Société en participation entre personnes physiques (12)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (10)

Groupement agricole foncier (10)

Institution de retraite complémentaire (10)

Société civile d'attribution (9)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (9)

Société créée de fait avec personne morale (8)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (8)

Autre SARL coopérative (8)

SCP d'avoués d'appel (8)

Association déclarée d'insertion par l'économique (8)

Autre personne morale de droit étranger (7)

État, collectivité ou établissement public étranger (7)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (6)

Régime général de la Sécurité Sociale (6)

SARL coopérative artisanale (6)

Société civile foncière (6)

Société de caution mutuelle (5)

Paroisse hors zone concordataire (5)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (5)

Établissement d'hospitalisation (5)

SCP d'avocats aux conseils (5)

Association intermédiaire (5)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4)

SARL nationale (4)

SCP de conseils juridiques (4)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (4)

Caisse de crédit agricole mutuel (4)

Régime spécial de Sécurité Sociale (4)

SA nationale à conseil d'administration (3)

Indivision avec personne morale (3)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (3)

Autre établissement public national d'enseignement (3)

(Autre) Établissement public administratif local (3)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

Association foncière urbaine (3)

Collectivité et territoire d'Outre Mer (3)

Groupement foncier et rural (3)

Autre organisme mutualiste (3)

SCP de géomètres experts (3)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SA de HLM à conseil d'administration (2)

Société européenne (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Société d'assurance à forme mutuelle (2)

Groupement d'intérêt public (GIP) (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (2)

Société en participation de professions libérales (2)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (2)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

SARL coopérative de consommation (2)

Caisse de crédit maritime mutuel (2)

Groupement pastoral (2)

Société coopérative de banque populaire (1)

Société en commandite par actions (1)

Organisme consulaire (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Organisation internationale (1)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (1)

Syndicat inter hospitalier (1)

Communauté d'agglomération (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (1)

Département (1)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

SCP de commissaires-priseurs (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Société civile coopérative entre médecins (1)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (1)

Autre régime de prévoyance sociale (1)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (1)

Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire (1)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (1)

Société en participation avec personne morale (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

Société en nom collectif coopérative (1)

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