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EQUI-CONVICTIONS

Fransa > 519250153

PLACEMENTS RATIONNEL R

Fransa > 511324279

Yargı Yetkisi

status

Yıl

type

Entrepreneur individuel (181,159)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (77,342)

Société civile immobilière (41,191)

Association déclarée (31,670)

SARL unipersonnelle (23,674)

SAS, société par actions simplifiée (12,546)

Autre société civile (10,933)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (4,650)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3,077)

Société en nom collectif (2,813)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,389)

Indivision entre personnes physiques (2,173)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (1,618)

Syndicat de copropriété (1,167)

Société civile de moyens (1,101)

Société civile d'exploitation agricole (925)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (867)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (790)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (738)

Groupement foncier agricole (605)

Société civile immobilière de construction-vente (584)

Société créée de fait entre personnes physiques (324)

Groupement d'employeurs (252)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (249)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (158)

Autre SARL coopérative (133)

Association syndicale libre (129)

Groupement forestier (126)

SARL nationale (125)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (114)

Autre société civile professionnelle (93)

Syndicat de salariés (81)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (79)

Paroisse hors zone concordataire (70)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (66)

Autre personne morale de droit étranger (65)

Autre personne morale de droit privé (63)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (59)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (52)

Section de commune (50)

Comité central d'entreprise (47)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (42)

Association syndicale autorisée (40)

Société en participation entre personnes physiques (40)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (39)

Association non déclarée (39)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (38)

Syndicat patronal (37)

Société créée de fait avec personne morale (35)

Comité d'établissement (34)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (33)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (31)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (30)

Société en participation de professions libérales (30)

SARL coopérative artisanale (29)

Syndicat mixte ouvert (29)

SCP d'avocats (28)

SA à directoire (s.a.i.) (23)

Société civile d'attribution (23)

Établissement public local d'enseignement (23)

Ordre professionnel ou assimilé (22)

Société coopérative agricole (21)

Autre organisme professionnel (21)

Société en commandite simple (20)

Groupement d'intérêt public (GIP) (20)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (19)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (18)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (18)

Indivision avec personne morale (17)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (17)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (16)

SCP de vétérinaires (16)

Congrégation (15)

Association intermédiaire (15)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (14)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (13)

Société en commandite par actions (13)

Établissement public local social et médico-social (13)

Association foncière de remembrement (13)

Syndicat mixte fermé (12)

Groupement foncier et rural (12)

État, collectivité ou établissement public étranger (12)

Société en participation avec personne morale (12)

Société civile foncière (11)

Organisme consulaire (10)

Caisse locale de crédit mutuel (10)

Association déclarée d'insertion par l'économique (10)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (9)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (9)

SCP de notaires (9)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (8)

Groupement pastoral (8)

Union de sociétés coopératives agricoles (7)

SCP d'infirmiers (7)

SA nationale à conseil d'administration (6)

Autre société civile coopérative (6)

Association foncière urbaine (6)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (6)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (5)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (5)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (5)

Service central d'un ministère (5)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (5)

Centre communal d'action sociale (5)

Mutualité sociale agricole (5)

Établissement public national à caractère administratif (4)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (4)

Communauté de communes (4)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (4)

Caisse des écoles (4)

Établissement d'hospitalisation (4)

SCP d'huissiers (4)

SCP de dentistes (4)

Groupement agricole foncier (4)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (4)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (4)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (3)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (3)

(Autre) Établissement public administratif local (3)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

SCP d'architectes (3)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (3)

SARL coopérative de transport (3)

Autorité administrative ou publique indépendante (2)

Autre établissement public national d'enseignement (2)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (2)

Établissement public local culturel (2)

Communauté d'agglomération (2)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (2)

Autre organisme mutualiste (2)

Fonds à forme sociétale à directoire (2)

SCP de médecins (2)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (2)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (2)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (1)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (1)

SARL coopérative de construction (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

SA à participation ouvrière à conseil d'administration (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (1)

SA nationale à directoire (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Commune et commune nouvelle (1)

Société civile coopérative de construction (1)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (1)

SCP d'avocats aux conseils (1)

SA d'attribution à conseil d'administration (1)

Société civile coopérative d'intérêt maritime (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

SA coopérative d'intérêt maritime à directoire (1)

SARL immobilière de gestion (1)

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