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Fransa'dan 1986 yılında kurulan

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COMITE INTERENTR CAISSE CENTR MUTUAL AGR

Fransa > 393633383

COMITE ENTREPRISE BNP POITIERS

Fransa > 340867050

COMIT CENTR ENTREP ASS FONTAINES ABBE MA

Fransa > 408981744

COMITE D'ENTREPRISE VISHAY SA

Fransa > 342851078

COMITE D ENTREPRISE DE LA CAISSE EPARGNE

Fransa > 339499972

CTE ENTR CAISS ARTISA RETRAI VIEIL PARIS

Fransa > 341316479

COMITE ENTREPRISE LA COFACE

Fransa > 784854986

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ISOVER SAINT GOBAIN

Fransa > 339808545

BOSCH REXROTH DSI

Fransa > 340672765

COMITE ENTREPRISE S M H ALCATEL

Fransa > 340577709

Fransa > 340222728

COMITE D ENTREPRISE MURAT

Fransa > 340515485

COMITE CENTRAL D ENTREPRISE DE SOCCOIM

Fransa > 349771840

COMITE ENTREPRISE DE LA SAIFA

Fransa > 352302863

COMITE D ENTREPRISE BARBARA

Fransa > 339992083

COMITE ENTREPRISE SND EUROMARCHE

Fransa > 339811382

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FONDATION BON SAUVEUR

Fransa > 339126443

COMITE ENTREPRISE ANT

Fransa > 339490997

CE FRANCE BANQUE BRUXELLE LAMBERT

Fransa > 339989261

COMITE D'ENTREPRISE PEC-RHIN

Fransa > 338776131

Yargı Yetkisi

status

Yıl

2019 (113)

2001 (139)

2000 (180)

1995 (105)

1993 (108)

1985 (121)

1984 (184)

1983 (135)

1978 (118)

1900 (656)

type

Entrepreneur individuel (61,567)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (22,041)

Association déclarée (11,985)

Société civile immobilière (11,240)

Société civile immobilière de construction-vente (3,686)

SAS, société par actions simplifiée (3,105)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (2,699)

Autre société civile (1,616)

Centre communal d'action sociale (1,505)

SARL unipersonnelle (1,443)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1,082)

Société créée de fait entre personnes physiques (1,039)

Société civile de moyens (1,031)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,003)

Société en nom collectif (954)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (705)

Syndicat de copropriété (693)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (676)

Groupement foncier agricole (647)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (588)

Société civile d'exploitation agricole (477)

Indivision entre personnes physiques (470)

Caisse des écoles (402)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (326)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (316)

Association foncière de remembrement (196)

Société étrangère non immatriculée au RCS (181)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (162)

Association non déclarée (161)

Association syndicale autorisée (134)

Groupement forestier (108)

SCP d'infirmiers (100)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (85)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (84)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (82)

Comité central d'entreprise (82)

SA à directoire (s.a.i.) (79)

Société coopérative agricole (74)

SCP de médecins (71)

Syndicat patronal (67)

SCP de notaires (64)

SCP d'avocats (60)

Comité d'établissement (56)

Société civile d'attribution (51)

Syndicat de salariés (51)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (45)

Autre société civile professionnelle (45)

Établissement public local d'enseignement (43)

Association syndicale libre (41)

Société en commandite simple (40)

Congrégation (37)

SCP d'huissiers (32)

Ordre professionnel ou assimilé (29)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (29)

Autre organisme professionnel (28)

SCP de dentistes (28)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (27)

Société civile coopérative de construction (27)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (25)

Établissement public local social et médico-social (25)

SARL coopérative artisanale (22)

SCP de vétérinaires (22)

Société créée de fait avec personne morale (21)

Société en participation entre personnes physiques (20)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (20)

Indivision avec personne morale (19)

Autre société civile coopérative (19)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (18)

Autre SARL coopérative (18)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (17)

Société civile foncière (17)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (16)

Caisse locale de crédit mutuel (16)

SCP d'architectes (15)

Groupement d'employeurs (15)

Association intermédiaire (15)

Paroisse hors zone concordataire (12)

Syndicat mixte ouvert (12)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (11)

Commune et commune nouvelle (11)

Syndicat mixte fermé (10)

État, collectivité ou établissement public étranger (10)

Autre personne morale de droit privé (9)

SARL nationale (9)

Société en commandite par actions (9)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (8)

Union de sociétés coopératives agricoles (8)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (8)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (7)

Autre personne morale de droit étranger (7)

Caisse de crédit agricole mutuel (7)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (6)

SA nationale à conseil d'administration (5)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (5)

SCP de conseils juridiques (5)

Groupement foncier et rural (5)

Association déclarée d'insertion par l'économique (5)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (4)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4)

Service central d'un ministère (4)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (4)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (4)

Association foncière urbaine (4)

Groupement agricole foncier (4)

SCP d'avocats aux conseils (4)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (4)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (3)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (3)

SA nationale à directoire (3)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (3)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (3)

SCP de géomètres experts (3)

SCP de commissaires-priseurs (3)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (3)

Groupement pastoral (3)

SARL union de sociétés coopératives (3)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Groupement d'intérêt public (GIP) (2)

Établissement public national à caractère administratif (2)

Organisme consulaire (2)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (2)

Communauté de communes (2)

Établissement d'hospitalisation (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (2)

SA coopérative artisanale à directoire (2)

Société en nom collectif coopérative (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (1)

Société de caution mutuelle (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

SARL coopérative de construction (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Autorité administrative ou publique indépendante (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

(Autre) Établissement public administratif local (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Organisation internationale (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (1)

District urbain (1)

Caisse de crédit municipal (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

Institution de retraite complémentaire (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Régime spécial de Sécurité Sociale (1)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (1)

Société en participation de professions libérales (1)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (1)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (1)

SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (1)

SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire (1)

Autre régime de prévoyance sociale (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire (1)

Société en participation avec personne morale (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

SARL d'économie mixte (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

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