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INDI MME JOUVET R ET JOUVET JP

Fransa > 430889758

CATALA DAGHLIAN

Fransa > 424833382

SAHUQUET ET FILS

Fransa > 338688039

INDI RIGNAULT ESTEVE

Fransa > 427887617

INDIVISION CONSORTS LERAT

Fransa > 444337422

SSON VVE LAURENT CHARLES

Fransa > 428339170

Yargı Yetkisi

status

Yıl

type

Entrepreneur individuel (121,555)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (20,025)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (3,371)

Société civile immobilière (3,355)

Autre société civile (1,864)

Association déclarée (1,696)

Société créée de fait entre personnes physiques (1,360)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (982)

Société en nom collectif (853)

Société civile immobilière de construction-vente (830)

SAS, société par actions simplifiée (564)

Société civile de moyens (543)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (476)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (356)

Indivision entre personnes physiques (268)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (266)

Assurance mutuelle agricole (260)

SARL unipersonnelle (219)

Institution interdépartementale ou entente (215)

Groupement foncier agricole (213)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (193)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (180)

Commune et commune nouvelle (146)

Caisse de crédit agricole mutuel (111)

Société étrangère non immatriculée au RCS (83)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (81)

Autre société civile professionnelle (81)

Société coopérative agricole (73)

Association foncière de remembrement (72)

Autre personne morale de droit privé (71)

Société civile d'exploitation agricole (69)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (69)

Société civile coopérative de construction (68)

Association syndicale autorisée (66)

Centre communal d'action sociale (61)

Groupement forestier (59)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (59)

Société en commandite simple (43)

SA à directoire (s.a.i.) (43)

Caisse locale de crédit mutuel (42)

Caisse des écoles (41)

SCP de médecins (39)

Syndicat mixte fermé (37)

SCP de dentistes (30)

SCP d'avocats (28)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (25)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (25)

SCP d'architectes (24)

Comité central d'entreprise (24)

Autre SARL coopérative (22)

SCP de notaires (22)

Autre société civile coopérative (21)

Établissement d'hospitalisation (21)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (19)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (18)

Société civile d'attribution (16)

SCP d'huissiers (16)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (15)

Syndicat de copropriété (14)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (14)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (13)

Association syndicale libre (13)

Établissement public local social et médico-social (13)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (12)

Union de sociétés coopératives agricoles (12)

Syndicat mixte ouvert (12)

SCP d'infirmiers (12)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (10)

Régime général de la Sécurité Sociale (10)

Syndicat patronal (10)

SCP de géomètres experts (10)

Société en commandite par actions (9)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (9)

SCP de vétérinaires (9)

Société créée de fait avec personne morale (8)

SA nationale à conseil d'administration (7)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (7)

Syndicat de salariés (7)

Comité d'établissement (7)

Institution de retraite complémentaire (7)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (6)

Indivision avec personne morale (6)

SCP de conseils juridiques (6)

Association non déclarée (6)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (5)

Autre organisme professionnel (5)

Établissement public local d'enseignement (5)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (4)

Société civile foncière (4)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (4)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (3)

Société de caution mutuelle (3)

Autre établissement public national d'enseignement (3)

Autre organisme mutualiste (3)

Régime spécial de Sécurité Sociale (3)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (3)

SARL coopérative de consommation (3)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (2)

SARL nationale (2)

Congrégation (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Ordre professionnel ou assimilé (2)

Société d'assurance à forme mutuelle (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (2)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (2)

Communauté de communes (2)

District urbain (2)

Autre personne morale de droit étranger (2)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

Société en participation entre personnes physiques (2)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (2)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (2)

SCP d'avocats aux conseils (2)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (2)

Groupement d'employeurs (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Organisme consulaire (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Communauté d'agglomération (1)

Association foncière urbaine (1)

Département (1)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

Société en participation de professions libérales (1)

Autre régime de prévoyance sociale (1)

Régime maladie des non-salariés non agricoles (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire (1)

Groupement pastoral (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

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