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Fransa'dan 1970 yılında kurulan

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COMITE ENTREPRISE CIPRA-CAPICAF

Fransa > 333600732

Yargı Yetkisi

status

Yıl

1984 (130)

type

Entrepreneur individuel (24,116)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (3,297)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,548)

Société civile immobilière (292)

SAS, société par actions simplifiée (206)

Société en nom collectif (201)

Société créée de fait entre personnes physiques (158)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (143)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (111)

SARL unipersonnelle (85)

Indivision entre personnes physiques (72)

Association syndicale autorisée (68)

Association déclarée (67)

Autre société civile (63)

Établissement public local d'enseignement (40)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (37)

Association foncière de remembrement (32)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (29)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (27)

SA à directoire (s.a.i.) (22)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (21)

Société en commandite simple (17)

Institution interdépartementale ou entente (16)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (12)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (12)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (10)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (10)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (9)

Société civile immobilière de construction-vente (8)

Société étrangère non immatriculée au RCS (7)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (6)

Syndicat mixte fermé (6)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6)

Société civile de moyens (5)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5)

Établissement public local social et médico-social (5)

Autre personne morale de droit privé (4)

Groupement foncier agricole (4)

Syndicat mixte ouvert (4)

Centre communal d'action sociale (4)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (3)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (3)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (3)

Groupement forestier (3)

Indivision avec personne morale (3)

Société civile d'exploitation agricole (3)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (3)

Établissement public national à caractère administratif (3)

Autre établissement public national d'enseignement (3)

Société coopérative agricole (2)

SA nationale à conseil d'administration (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

SA de HLM à conseil d'administration (2)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (2)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (2)

Syndicat de salariés (2)

Service central d'un ministère (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (2)

Communauté de communes (2)

SCP de notaires (2)

Autre société civile professionnelle (2)

Société créée de fait avec personne morale (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Syndicat de copropriété (1)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Société de caution mutuelle (1)

Société en commandite par actions (1)

SARL coopérative artisanale (1)

Autre société civile coopérative (1)

Société civile d'attribution (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

SA nationale à directoire (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Ecole nationale non dotée de la personnalité morale (1)

Association foncière urbaine (1)

Établissement d'hospitalisation (1)

Communauté urbaine (1)

Syndicat patronal (1)

Caisse de crédit agricole mutuel (1)

Comité central d'entreprise (1)

SCP d'avocats (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SARL coopérative de transport (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

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