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Société civile immobilière
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Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
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Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
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Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
(25)
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
(15)
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
(10)
Société coopérative agricole
(10)
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(10)
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(9)
Centre communal d'action sociale
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Association foncière de remembrement
(8)
Syndicat de copropriété
(6)
Syndicat de salariés
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Établissement d'hospitalisation
(6)
SARL unipersonnelle
(5)
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
(5)
Institution interdépartementale ou entente
(5)
Société en nom collectif
(4)
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
(4)
Mutuelle
(4)
Groupement foncier agricole
(4)
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
(4)
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
(4)
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
(3)
SAS, société par actions simplifiée
(3)
Société civile immobilière de construction-vente
(3)
Société étrangère non immatriculée au RCS
(3)
Syndicat patronal
(3)
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
(2)
Syndicat mixte fermé
(2)
Institution de retraite complémentaire
(2)
Association syndicale libre
(1)
Groupement forestier
(1)
Société civile d'exploitation agricole
(1)
Exploitation agricole à responsabilité limitée
(1)
Union de sociétés coopératives agricoles
(1)
Autre organisme professionnel
(1)
Congrégation
(1)
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
(1)
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
(1)
Autre personne morale de droit administratif
(1)
Établissement public local d'enseignement
(1)
Caisse des écoles
(1)
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
(1)
Commune associée et commune déléguée
(1)
Caisse de crédit municipal
(1)
Caisse de crédit agricole mutuel
(1)
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
(1)
Comité central d'entreprise
(1)
Caisse locale de crédit mutuel
(1)
Autre société civile professionnelle
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Comité d'établissement
(1)
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
(1)