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Fransa'dan 1997 yılında kurulan

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LAURENT PERILLAUD, FABRICE GEOFFROY ET KARINE COULAIS POURAGEAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Fransa > 415018183

SCP JC BAUDOIN MALRIC A BAUDOIN MALRIC

Fransa > 414746123

DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Fransa > 415147453

SCP BASTIEN-BOISUMEAU ET BARTH-COUSTAU

Fransa > 414781708

OLLAND & GODARD - SCP OFFICE NOTARIAL

Fransa > 414779371

F R. BINDLER ET F. BINDLER LISION SCP

Fransa > 414471151

LAURENT DAMELINCOURT ET JEAN-FRANCOIS DADOIT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULA

Fransa > 414553206

VINCENT GAGNEBIEN ET CAROLINE GALIBERT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Fransa > 413693748

PATRICK GIRAUDEL ET ERIC LAMOTHE NOTAIRE

Fransa > 413744707

SCP F VIGIER S PIBOULEAU-VIGIER

Fransa > 415042944

SCP PHILIPPE CHRISTINE HERBET

Fransa > 413851700

JEAN-PHILIPPE MASSOL, JEAN-LUC BARRAU ET CHRISTELLE DUBRULLE-FABRE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE

Fransa > 413498577

JEAN-LUC GASTALDI ET CHRISTINE LAGARDE

Fransa > 413488131

PIERRE BECQUE & CLAIRE BECQUE-DEVERRE

Fransa > 413629494

PIERRE REVERON ET JULIEN DUCARNE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fransa > 413288168

STEPHAN ROSTOWSKY NOTAIRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fransa > 413203795

J-C.HEMERY ET I.HEMERY-BOYAVAL

Fransa > 408947083

SCP LABAT RENE LABAT GERARD PERSON DENIS

Fransa > 418763108

LAURENT PEGURIER ET MARIE BENOIT-CHAPPAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N

Fransa > 413616590

SCP AVOCATS S.CLUZY F.X.GONTARD

Fransa > 413141516

Yargı Yetkisi

status

Yıl

1987 (110)

1982 (100)

1981 (108)

1980 (109)

1900 (482)

type

Entrepreneur individuel (160,520)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (71,258)

Société civile immobilière (38,338)

Association déclarée (24,661)

Syndicat de copropriété (10,997)

SARL unipersonnelle (10,785)

SAS, société par actions simplifiée (5,623)

Autre société civile (5,163)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (4,495)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (3,331)

Société étrangère non immatriculée au RCS (2,513)

Société en nom collectif (2,460)

Société créée de fait entre personnes physiques (2,024)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,555)

Indivision entre personnes physiques (1,464)

Société civile d'exploitation agricole (1,417)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (1,400)

Société civile de moyens (1,273)

Société civile immobilière de construction-vente (1,268)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (1,138)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (1,033)

Groupement foncier agricole (718)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (613)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (574)

Groupement d'employeurs (558)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (398)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (348)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (252)

Groupement forestier (205)

Association foncière de remembrement (157)

SA à directoire (s.a.i.) (156)

Communauté de communes (152)

Caisse des écoles (141)

Association syndicale autorisée (139)

Centre communal d'action sociale (121)

Établissement public local d'enseignement (118)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (112)

Comité central d'entreprise (96)

Société en commandite simple (89)

SCP d'avocats (89)

Syndicat mixte fermé (85)

Syndicat patronal (82)

SCP de vétérinaires (80)

Association syndicale libre (77)

Syndicat de salariés (73)

SCP de médecins (73)

Indivision avec personne morale (72)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (64)

Caisse de crédit agricole mutuel (64)

Autre SARL coopérative (60)

Association déclarée d'insertion par l'économique (58)

Groupement foncier et rural (54)

Syndicat mixte ouvert (53)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (52)

Société civile d'attribution (51)

SCP d'infirmiers (46)

Société coopérative agricole (44)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (44)

Société en commandite par actions (42)

Comité d'établissement (41)

Groupement d'intérêt public (GIP) (40)

Association intermédiaire (39)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (38)

SCP de notaires (36)

Caisse locale de crédit mutuel (34)

Société créée de fait avec personne morale (33)

Société en participation entre personnes physiques (33)

Autre organisme professionnel (31)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (29)

SCP d'huissiers (29)

Société en participation de professions libérales (29)

Association non déclarée (28)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (27)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (26)

Autre société civile professionnelle (25)

Ordre professionnel ou assimilé (24)

Section de commune (23)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (23)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (22)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (20)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (20)

SCP de dentistes (19)

SARL coopérative artisanale (14)

Congrégation (14)

Fonds à forme sociétale à directoire (14)

Autre personne morale de droit privé (13)

Paroisse hors zone concordataire (12)

Communauté d'agglomération (12)

SCP d'architectes (11)

Société civile coopérative de construction (11)

Union de sociétés coopératives agricoles (10)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (9)

Groupement agricole foncier (9)

SCP d'avocats aux conseils (9)

SA nationale à conseil d'administration (8)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (8)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (8)

Association foncière urbaine (8)

Établissement d'hospitalisation (8)

Autre personne morale de droit étranger (8)

Assurance mutuelle agricole (8)

Groupement pastoral (8)

Autre société civile coopérative (7)

SA nationale à directoire (7)

Établissement public national à caractère administratif (7)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (7)

Commune et commune nouvelle (7)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (6)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (6)

Société en participation avec personne morale (6)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (5)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (5)

Autre établissement public national d'enseignement (5)

(Autre) Établissement public administratif local (5)

SCP de géomètres experts (5)

État, collectivité ou établissement public étranger (5)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (4)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (4)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (4)

SARL nationale (4)

Société civile foncière (4)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (4)

Organisme consulaire (4)

Établissement public local culturel (4)

SCP d'avoués d'appel (4)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (4)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (4)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (3)

SA d'économie mixte à directoire (3)

Service central d'un ministère (3)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (3)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (3)

Établissement public local social et médico-social (3)

Syndicat inter hospitalier (3)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (3)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (3)

Régime spécial de Sécurité Sociale (3)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (3)

SARL coopérative de transport (3)

Société de caution mutuelle (2)

Régime général de la Sécurité Sociale (2)

Société d'assurance à forme mutuelle (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (2)

Institution de retraite complémentaire (2)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (2)

SARL coopérative de consommation (2)

Régime maladie des non-salariés non agricoles (2)

Société civile coopérative d'intérêt maritime (2)

SARL union de sociétés coopératives (2)

SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (1)

SA à participation ouvrière à conseil d'administration (1)

SCP de conseils juridiques (1)

Société en commandite simple coopérative (1)

Autorité administrative ou publique indépendante (1)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1)

Communauté urbaine (1)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (1)

Société civile coopérative entre médecins (1)

Mutualité sociale agricole (1)

SA coopérative artisanale à directoire (1)

SA d'attribution à conseil d'administration (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

Société en nom collectif coopérative (1)

Société en commandite par actions coopérative (1)

SA à participation ouvrière à directoire (1)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (1)

SARL immobilière de gestion (1)

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