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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE-LIERS

Франція > 243800083

Юрисдикція

Франція (1)

status

Припинено (1)

рік

2002 (173)

2001 (150)

2000 (131)

1999 (125)

1997 (123)

1996 (164)

1995 (107)

1994 (225)

1993 (285)

1992 (114)

type

Entrepreneur individuel (15,215)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (1,186)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,173)

Société en nom collectif (146)

SAS, société par actions simplifiée (138)

Société civile immobilière (117)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (116)

Association syndicale autorisée (71)

Indivision entre personnes physiques (60)

SARL unipersonnelle (35)

Autre société civile (34)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (29)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (26)

Association foncière de remembrement (23)

Institution interdépartementale ou entente (15)

Association déclarée (14)

SA à directoire (s.a.i.) (12)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (9)

Société créée de fait entre personnes physiques (8)

Société en commandite simple (8)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (8)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (5)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (5)

Syndicat mixte fermé (5)

Société coopérative agricole (4)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (4)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (4)

Société étrangère non immatriculée au RCS (4)

Autre personne morale de droit administratif (4)

Société civile immobilière de construction-vente (3)

SA nationale à conseil d'administration (3)

Société de caution mutuelle (3)

Groupement foncier agricole (3)

Établissement d'hospitalisation (3)

Autre personne morale de droit privé (2)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (2)

Groupement forestier (2)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (2)

Société civile d'exploitation agricole (2)

Société en commandite par actions (2)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (2)

Caisse de crédit agricole mutuel (2)

Autre société civile professionnelle (2)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (1)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (1)

Autre SARL coopérative (1)

SARL nationale (1)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (1)

SA nationale à directoire (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Établissement public local d'enseignement (1)

Centre communal d'action sociale (1)

Établissement public local social et médico-social (1)

Communauté de communes (1)

Caisse des écoles (1)

Commune et commune nouvelle (1)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1)

Autre organisme mutualiste (1)

Comité d'établissement (1)

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