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COMMISSION SYNDICALE PARBAYSE CUQUERON

Франція > 256404062

COMMISSION SYNDICALE DE LA SERRE

Франція > 256501362

COMMISSION SYND 4 VEZIAUX D'AURE

Франція > 256501370

COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU

Франція > 256501339

COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DU BAREGE

Франція > 256501305

COMM SYND DE LA VALLEE DE ST SAVIN

Франція > 256501321

COMM SYND FORESTIERE VALLEE DE BAROUSSE

Франція > 256501388

COMM SYND BASSE MONTAGNE DES BARONNIES

Франція > 256501354

COMM SYND DE LA BARONNIE DES ANGLES

Франція > 256501313

COMM SYND DES 4 VEZIAUX DU LOURON

Франція > 256501347

COMM SYND PASTO VALLEE DE LA BAROUSSE

Франція > 256501396

COMMISSION SYND DU BENAGUES

Франція > 256501297

Юрисдикція

Франція (12)

status

Активний (12)

Припинено (1)

рік

type

Entrepreneur individuel (55,289)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (15,990)

Association déclarée (12,057)

Société civile immobilière (9,304)

SAS, société par actions simplifiée (2,464)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (2,191)

Autre société civile (1,731)

Syndicat de copropriété (1,222)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1,065)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,043)

Société civile de moyens (961)

Société créée de fait entre personnes physiques (797)

SARL unipersonnelle (713)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (662)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (604)

Groupement foncier agricole (598)

Société en nom collectif (589)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (566)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (544)

Société civile immobilière de construction-vente (489)

Indivision entre personnes physiques (461)

Société civile d'exploitation agricole (439)

Société étrangère non immatriculée au RCS (279)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (278)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (265)

Centre communal d'action sociale (238)

Association syndicale autorisée (230)

Association foncière de remembrement (190)

Caisse des écoles (147)

Groupement forestier (144)

Comité central d'entreprise (121)

Société coopérative agricole (117)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (114)

Syndicat de salariés (105)

Syndicat patronal (92)

SCP d'infirmiers (76)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (75)

SCP de médecins (73)

Autre organisme professionnel (71)

SCP d'avocats (70)

SA à directoire (s.a.i.) (69)

Association non déclarée (68)

Caisse de crédit agricole mutuel (61)

Groupement d'employeurs (59)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (58)

SCP de notaires (54)

Comité d'établissement (52)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (51)

Association syndicale libre (49)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (44)

Ordre professionnel ou assimilé (43)

Établissement public local d'enseignement (42)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (40)

Autre personne morale de droit privé (39)

SCP de dentistes (33)

Autre société civile professionnelle (31)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (30)

SCP de vétérinaires (29)

SCP d'huissiers (28)

Caisse locale de crédit mutuel (27)

Société en commandite simple (26)

Établissement public local social et médico-social (24)

Congrégation (21)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (19)

Société civile coopérative de construction (19)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (19)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (18)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (17)

Paroisse hors zone concordataire (17)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (15)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (15)

Indivision avec personne morale (14)

SARL coopérative artisanale (14)

Section de commune (14)

SCP d'architectes (14)

Association intermédiaire (13)

Société civile foncière (12)

Syndicat mixte ouvert (12)

Syndicat mixte fermé (12)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (12)

État, collectivité ou établissement public étranger (12)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (11)

Société civile d'attribution (11)

Société d'assurance à forme mutuelle (11)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (10)

Association foncière urbaine (10)

Société en participation entre personnes physiques (10)

Association déclarée d'insertion par l'économique (10)

Autre SARL coopérative (9)

SARL nationale (9)

Union de sociétés coopératives agricoles (9)

Régime spécial de Sécurité Sociale (9)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (8)

Régime général de la Sécurité Sociale (8)

Commune et commune nouvelle (8)

Groupement agricole foncier (8)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (7)

SCP de géomètres experts (7)

SCP de commissaires-priseurs (7)

Assurance mutuelle agricole (7)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (6)

Institution de retraite complémentaire (6)

Société créée de fait avec personne morale (5)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (5)

SCP de conseils juridiques (5)

Autre personne morale de droit étranger (5)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (5)

Groupement pastoral (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4)

Autre société civile coopérative (4)

Groupement foncier et rural (4)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (4)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (4)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (4)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (4)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (4)

Groupement d'intérêt public (GIP) (3)

Organisation internationale (3)

Établissement d'hospitalisation (3)

SCP d'avoués d'appel (3)

Société en commandite par actions (2)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

SA nationale à directoire (2)

SA d'économie mixte à directoire (2)

Service central d'un ministère (2)

Autre établissement public national d'enseignement (2)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (2)

(Autre) Établissement public administratif local (2)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (2)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (2)

Communauté de communes (2)

Autre organisme mutualiste (2)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (2)

SCP d'avocats aux conseils (2)

Autre régime de prévoyance sociale (2)

SCP de commissaires aux comptes (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (1)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

Société de caution mutuelle (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (1)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (1)

Établissement public national à caractère administratif (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Syndicat inter hospitalier (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

Société en participation de professions libérales (1)

Mutualité sociale agricole (1)

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (1)

SA coopérative de transport à directoire (1)

Société en participation avec personne morale (1)

Société en nom collectif coopérative (1)

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