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ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE REMOUILLE

Франція > 294400031

ASSOCIATION FONCIERE DE MOROGUES

Франція > 291800019

Юрисдикція

Франція (2)

status

Активний (5)

Припинено (2)

рік

1995 (252)

1994 (112)

1993 (122)

1992 (135)

1991 (131)

1990 (125)

1988 (100)

1987 (129)

1986 (101)

1985 (164)

1983 (190)

1978 (891)

type

Entrepreneur individuel (43,760)

Association déclarée (2,148)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (991)

Société civile immobilière (954)

Société créée de fait entre personnes physiques (661)

Société coopérative agricole (536)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (530)

SAS, société par actions simplifiée (459)

Société civile de moyens (406)

Autre société civile (250)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (230)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (175)

Régime général de la Sécurité Sociale (154)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (143)

Société en nom collectif (101)

Indivision entre personnes physiques (86)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (82)

SARL unipersonnelle (81)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (81)

Syndicat patronal (61)

Société civile d'exploitation agricole (60)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (51)

Caisse locale de crédit mutuel (48)

Société civile immobilière de construction-vente (46)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (42)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (40)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (36)

Syndicat de salariés (35)

Institution de retraite complémentaire (35)

Ordre professionnel ou assimilé (34)

SCP de notaires (33)

Union de sociétés coopératives agricoles (31)

SCP d'avocats (30)

Autre organisme mutualiste (29)

SCP d'huissiers (27)

SCP de médecins (25)

Congrégation (24)

Comité central d'entreprise (24)

Autre personne morale de droit privé (23)

SA à directoire (s.a.i.) (21)

SCP de dentistes (20)

Mutualité sociale agricole (20)

Groupement foncier agricole (19)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (19)

Autre société civile professionnelle (19)

Comité d'établissement (18)

Régime spécial de Sécurité Sociale (17)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (15)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (14)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (12)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (12)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (11)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (9)

Société en participation entre personnes physiques (9)

Régime maladie des non-salariés non agricoles (9)

Paroisse hors zone concordataire (8)

Autre organisme professionnel (8)

SCP d'architectes (8)

Société en commandite simple (7)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (7)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (6)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (6)

Syndicat de copropriété (6)

Société étrangère non immatriculée au RCS (6)

Société d'assurance à forme mutuelle (6)

SCP de géomètres experts (6)

Société de caution mutuelle (5)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (4)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (4)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (4)

Caisse des écoles (4)

Association syndicale autorisée (4)

Caisse de crédit agricole mutuel (4)

SCP de commissaires-priseurs (4)

SCP de vétérinaires (4)

Assurance mutuelle agricole (4)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (3)

Groupement forestier (3)

Autre société civile coopérative (3)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (3)

Association non déclarée (3)

Société en participation de professions libérales (3)

SCP d'avocats aux conseils (3)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (2)

Société créée de fait avec personne morale (2)

Association syndicale libre (2)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (2)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (2)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (2)

Syndicat mixte fermé (2)

Association foncière de remembrement (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (2)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (2)

Société civile coopérative entre médecins (2)

SCP d'infirmiers (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Autre SARL coopérative (1)

SARL nationale (1)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (1)

Société civile d'attribution (1)

SCP de conseils juridiques (1)

Société en commandite simple coopérative (1)

SA d'économie mixte à directoire (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Établissement public local d'enseignement (1)

Organisation internationale (1)

Établissement public local social et médico-social (1)

Établissement d'hospitalisation (1)

Société civile coopérative de construction (1)

Groupement agricole foncier (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

État, collectivité ou établissement public étranger (1)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (1)

Régime d'assurance chômage (1)

Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (1)

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