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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS

Франція > 245400213

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORT JEROME

Франція > 247600349

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE MOSELLE

Франція > 248800013

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L HESDINOIS

Франція > 246200307

COMMUNAUTE COMMUNES SAMER ET ENVIRONS

Франція > 246200471

Юрисдикція

Франція (5)

status

Припинено (5)

Активний (1)

рік

2002 (173)

2001 (150)

2000 (131)

1999 (125)

1997 (123)

1996 (164)

1995 (107)

1994 (225)

1993 (285)

1992 (114)

type

Entrepreneur individuel (25,362)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (2,458)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,392)

Société créée de fait entre personnes physiques (216)

SAS, société par actions simplifiée (197)

Société en nom collectif (181)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (130)

Société civile immobilière (126)

Indivision entre personnes physiques (102)

Association syndicale autorisée (87)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (70)

Autre société civile (51)

SARL unipersonnelle (44)

Association déclarée (33)

Association foncière de remembrement (33)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (32)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (30)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (26)

SA à directoire (s.a.i.) (16)

Institution interdépartementale ou entente (16)

Établissement public local d'enseignement (13)

Société en commandite simple (12)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (11)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (11)

Syndicat mixte fermé (10)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (5)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (5)

Autre personne morale de droit privé (5)

Communauté de communes (5)

Société civile immobilière de construction-vente (4)

SA de HLM à conseil d'administration (4)

Société étrangère non immatriculée au RCS (4)

Groupement foncier agricole (4)

Autre établissement public national d'enseignement (4)

Caisse des écoles (4)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (3)

Groupement forestier (3)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (3)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (2)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (2)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (2)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (2)

Société civile d'exploitation agricole (2)

Société en commandite par actions (2)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (2)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (2)

Établissement public national à caractère administratif (2)

Centre communal d'action sociale (2)

Syndicat patronal (2)

SCP d'avocats (2)

Syndicat de copropriété (1)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (1)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (1)

Société de caution mutuelle (1)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (1)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (1)

Société civile d'attribution (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Organisme consulaire (1)

Syndicat mixte ouvert (1)

Communauté d'agglomération (1)

Établissement d'hospitalisation (1)

Commune et commune nouvelle (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

District urbain (1)

SCP d'huissiers (1)

SCP de dentistes (1)

Association non déclarée (1)

SCP de médecins (1)

Groupement agricole foncier (1)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

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