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SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L AEROPORT BELFORT CONTINENTAL

Франція > 259000784

SIVU DU CANTON DE BRETENOUX

Франція > 254601289

SYND MIXTE VALORISAT VALLEE HAUT ESCAUT

Франція > 255902454

SYND MIXTE DE LA REGION DE VAVINCOURT

Франція > 255502056

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PRAYE

Франція > 255403164

SYNDICAT MIXTE D INTERET SCOLAIRE DE DEMU MARGOUET-MEYMES ET SEAILLES

Франція > 253201529

SI DU BUS DES MONTAGNES DE LA REGION DE ST GERVAIS D AUVERGNE

Франція > 256303207

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS DE VANNE EN OTHE

Франція > 248900508

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Франція > 247900640

S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS

Франція > 257103341

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Франція > 253102636

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU PARC INTERNATIONAL D'ACTIVITES DU MONT AGEL

Франція > 250601796

SYND MIXTE COMMUNAL D ETUDES DE L APPROV

Франція > 252703939

SYNDICAT MIXTE POUR L ENVIRONNEMENT DU PAYS BOULAGEOIS

Франція > 245700893

SYND MIXTE SCHEMA SECT STE MARIE MINES

Франція > 256802489

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE LORIENT

Франція > 255602195

SYND MIXTE AMENAG DEVELOP REG CHAMBERY

Франція > 257302000

SYND INTERCOMM D'AMENAGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D'EAU

Франція > 249100447

SM TRAIT. EAUX USEES STAT. PUIGCERDA

Франція > 256601469

SYNDICAT MIXTE EQUISUD

Франція > 251201232

Юрисдикція

Франція (73)

status

Припинено (46)

Активний (27)

рік

2020 (185)

2019 (135)

2018 (276)

2017 (130)

2014 (129)

2013 (105)

2002 (106)

1983 (235)

1982 (128)

1978 (141)

type

Entrepreneur individuel (180,631)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (69,302)

Société civile immobilière (30,808)

Association déclarée (24,348)

SARL unipersonnelle (8,707)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5,889)

Syndicat de copropriété (5,210)

SAS, société par actions simplifiée (5,151)

Autre société civile (4,117)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3,204)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (3,168)

Société créée de fait entre personnes physiques (2,936)

Société en nom collectif (2,719)

Indivision entre personnes physiques (1,821)

Société civile de moyens (1,729)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,646)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (1,251)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (1,193)

Société civile immobilière de construction-vente (1,144)

Société civile d'exploitation agricole (1,111)

Centre communal d'action sociale (1,111)

Groupement foncier agricole (855)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (757)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (745)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (530)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (448)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (412)

Caisse des écoles (395)

Communauté de communes (342)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (273)

Association foncière de remembrement (255)

Groupement forestier (206)

SA à directoire (s.a.i.) (192)

SCP d'infirmiers (185)

Comité central d'entreprise (124)

Société en commandite simple (114)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (108)

Groupement d'employeurs (107)

Association syndicale autorisée (98)

Caisse de crédit agricole mutuel (98)

SCP d'avocats (97)

Association déclarée d'insertion par l'économique (97)

SCP de médecins (94)

Syndicat patronal (85)

Autre SARL coopérative (80)

Établissement public local d'enseignement (73)

Syndicat mixte fermé (73)

Comité d'établissement (73)

Syndicat de salariés (69)

Indivision avec personne morale (68)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (68)

Société coopérative agricole (66)

Association syndicale libre (63)

SCP de notaires (62)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (62)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (60)

Association non déclarée (60)

SCP de vétérinaires (58)

Syndicat mixte ouvert (57)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (55)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (53)

Société civile d'attribution (52)

SCP d'huissiers (44)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (44)

Autre société civile professionnelle (43)

Groupement d'intérêt public (GIP) (40)

Société créée de fait avec personne morale (39)

Autre personne morale de droit privé (34)

Société en participation entre personnes physiques (34)

Société en participation de professions libérales (34)

Autre organisme professionnel (33)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (31)

SCP de dentistes (30)

Association intermédiaire (30)

Congrégation (28)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (28)

Établissement public local social et médico-social (27)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (26)

Section de commune (24)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (23)

Société en commandite par actions (23)

Caisse locale de crédit mutuel (21)

État, collectivité ou établissement public étranger (20)

Ordre professionnel ou assimilé (19)

Association foncière urbaine (19)

Société civile coopérative de construction (18)

SCP d'architectes (17)

Union de sociétés coopératives agricoles (16)

Paroisse hors zone concordataire (16)

Communauté d'agglomération (16)

SCP d'avocats aux conseils (16)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (15)

SARL coopérative artisanale (14)

Société civile foncière (13)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (12)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (12)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (12)

Groupement agricole foncier (12)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (11)

Autre personne morale de droit étranger (11)

Société en participation avec personne morale (11)

SARL nationale (10)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (10)

Institution de retraite complémentaire (10)

District urbain (9)

Fonds à forme sociétale à directoire (9)

SA nationale à conseil d'administration (8)

Assurance mutuelle agricole (8)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (7)

SA nationale à directoire (7)

(Autre) Établissement public administratif local (7)

Groupement pastoral (7)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (6)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (6)

Service central d'un ministère (6)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (6)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (6)

Autre établissement public national d'enseignement (5)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (5)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (5)

Établissement d'hospitalisation (5)

Groupement foncier et rural (5)

SCP de commissaires-priseurs (5)

SCP de commissaires aux comptes (5)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (4)

Autre société civile coopérative (4)

SA d'économie mixte à directoire (4)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (4)

Établissement public national à caractère administratif (4)

Autre organisme mutualiste (4)

SCP de géomètres experts (4)

SCP d'avoués d'appel (4)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (4)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (3)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (3)

Autorité administrative ou publique indépendante (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Syndicat inter hospitalier (3)

Commune et commune nouvelle (3)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (3)

Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique (3)

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (3)

Société civile coopérative de consommation (3)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (3)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (2)

Société de caution mutuelle (2)

Régime général de la Sécurité Sociale (2)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (2)

Société d'assurance à forme mutuelle (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (2)

Institution interdépartementale ou entente (2)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (2)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (2)

SARL d'économie mixte (2)

SA à participation ouvrière à directoire (2)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Société européenne (1)

SA de HLM à directoire (1)

Société en commandite simple coopérative (1)

Autorité constitutionnelle (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Établissement public local culturel (1)

Organisation internationale (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (1)

Communauté urbaine (1)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (1)

Institution de prévoyance (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (1)

SARL coopérative de consommation (1)

SARL coopérative de transport (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (1)

SA union de sociétés coopératives à directoire (1)

SARL immobilière de gestion (1)

SARL d'attribution (1)

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