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ASS SYNDICALE LIBRE DRAINAGE

法国 > 429588858

ASS SYNDICALE RIVERAINS LANTERNE DOUBS

法国 > 350797585

ASS SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POULDU

法国 > 397444142

ASS SYND LE VERGER

法国 > 332139161

ASSOC SYNDIC LIBRE DE DRAINAGE

法国 > 387763204

ASS SYNDICALE LIBRE DE DRAINAGE BAUGE

法国 > 427726062

管辖权

status

年

type

Entrepreneur individuel (147,295)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (32,843)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (4,317)

Association déclarée (2,770)

Société civile immobilière (2,693)

Société créée de fait entre personnes physiques (2,313)

Société en nom collectif (1,276)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (805)

SAS, société par actions simplifiée (760)

Autre société civile (753)

Société civile de moyens (584)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (527)

SARL unipersonnelle (518)

Indivision entre personnes physiques (398)

Société civile immobilière de construction-vente (351)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (292)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (291)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (196)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (188)

Association syndicale autorisée (183)

Association foncière de remembrement (164)

Centre communal d'action sociale (149)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (125)

Société étrangère non immatriculée au RCS (112)

Société civile d'exploitation agricole (104)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (90)

SA à directoire (s.a.i.) (82)

Société en commandite simple (80)

Groupement foncier agricole (79)

Caisse des écoles (71)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (63)

Société coopérative agricole (59)

SCP de médecins (56)

Syndicat mixte fermé (46)

Comité central d'entreprise (46)

SCP d'infirmiers (44)

Autre personne morale de droit privé (43)

Caisse d'Épargne et de Prévoyance (42)

Syndicat de copropriété (41)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (41)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (35)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (34)

SCP d'avocats (28)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (24)

Association non déclarée (23)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (21)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (21)

Syndicat mixte ouvert (20)

SCP d'architectes (20)

Société créée de fait avec personne morale (17)

Autre SARL coopérative (17)

SARL coopérative artisanale (17)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (17)

SCP de dentistes (17)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (16)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (15)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (15)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (14)

Établissement public local social et médico-social (14)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (14)

Autre société civile professionnelle (14)

Régime général de la Sécurité Sociale (13)

Caisse de crédit agricole mutuel (13)

Comité d'établissement (13)

SCP d'huissiers (12)

SCP de vétérinaires (12)

Société civile coopérative de construction (11)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (10)

Union de sociétés coopératives agricoles (10)

SCP de notaires (10)

Caisse locale de crédit mutuel (10)

Groupement d'employeurs (10)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (9)

Groupement forestier (9)

Société de caution mutuelle (9)

Société civile foncière (9)

Association foncière urbaine (9)

Institution interdépartementale ou entente (9)

Syndicat patronal (9)

Autre organisme professionnel (8)

SCP de géomètres experts (8)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (7)

Association syndicale libre (6)

Syndicat de salariés (6)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (6)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (5)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (5)

SARL nationale (5)

Congrégation (5)

Service central d'un ministère (5)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4)

Indivision avec personne morale (4)

Société en commandite par actions (4)

Société civile d'attribution (4)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (4)

SCP de commissaires aux comptes (4)

SA nationale à conseil d'administration (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (3)

Autre société civile coopérative (3)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (3)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (3)

SCP de conseils juridiques (3)

Groupement d'intérêt public (GIP) (3)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (3)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (3)

Établissement public local d'enseignement (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Autre personne morale de droit étranger (3)

Autre organisme mutualiste (3)

Fonds à forme sociétale à directoire (3)

SCP de commissaires-priseurs (3)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (3)

Société en nom collectif coopérative (3)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SA de HLM à conseil d'administration (2)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Ordre professionnel ou assimilé (2)

Société d'assurance à forme mutuelle (2)

Organisme consulaire (2)

Syndicat inter hospitalier (2)

Communauté de communes (2)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (2)

Institution de retraite complémentaire (2)

Société en participation entre personnes physiques (2)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (2)

Société coopérative de banque populaire (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (1)

Autre établissement public national d'enseignement (1)

(Autre) Établissement public administratif local (1)

Organisation internationale (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public (1)

Commune et commune nouvelle (1)

Section de commune (1)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (1)

District urbain (1)

Institution interrégionale ou entente (1)

Groupement agricole foncier (1)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (1)

SCP d'avoués d'appel (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

État, collectivité ou établissement public étranger (1)

Association déclarée d'insertion par l'économique (1)

Régime spécial de Sécurité Sociale (1)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire (1)

SCP d'avocats aux conseils (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (1)

SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration (1)

SA coopérative artisanale à directoire (1)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (1)

Société civile coopérative de consommation (1)

SARL coopérative d'intérêt maritime (1)

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