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来自法国 1951 年成立的

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OFFICE PUBLIC MUNICIPAL H L M

法国 > 277100038

OFFICE PUBLIC HLM DE PONS

法国 > 271700056

管辖权

status

年

type

Association déclarée (663)

Entrepreneur individuel (347)

Société civile immobilière (191)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (64)

Autre société civile (51)

Association syndicale autorisée (41)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (39)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (27)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (11)

Syndicat de copropriété (11)

Association foncière de remembrement (11)

Groupement forestier (10)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (10)

Société coopérative agricole (9)

Institution interdépartementale ou entente (8)

Syndicat mixte fermé (7)

Établissement d'hospitalisation (6)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (5)

Commune et commune nouvelle (5)

SAS, société par actions simplifiée (4)

Société civile immobilière de construction-vente (3)

Société civile d'exploitation agricole (3)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (3)

Groupement foncier agricole (3)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (3)

Association syndicale libre (2)

Ordre professionnel ou assimilé (2)

Caisse des écoles (2)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (2)

Groupement foncier et rural (2)

Société en nom collectif (1)

SARL unipersonnelle (1)

Indivision entre personnes physiques (1)

SA à directoire (s.a.i.) (1)

Autre personne morale de droit privé (1)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (1)

Union de sociétés coopératives agricoles (1)

Société civile foncière (1)

Société civile d'attribution (1)

Société étrangère non immatriculée au RCS (1)

Syndicat de salariés (1)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

Organisme consulaire (1)

Établissement public local d'enseignement (1)

Établissement public local social et médico-social (1)

Comité central d'entreprise (1)

Caisse locale de crédit mutuel (1)

Association non déclarée (1)

Comité d'établissement (1)

Association déclarée d'insertion par l'économique (1)

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