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来自法国 2006 年成立的

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SCP EMMANUEL CRUZ CLEMENT PATOIR

法国 > 493127716

SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

法国 > 495381444

CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

法国 > 492899851

SCP CORINNE MOINE-CONDETTE

法国 > 492980131

FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CLAUDINE RIEGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE,

法国 > 492940150

SCP CHANTAL PERON CAROLE FOUQUET-FONTAINE

法国 > 492540190

SANDRINE ARFI CELINE SYLVAIN ET MATHIEU SARRAU NOTAIRES ASSOCIES

法国 > 491351987

STEPHANE FRETIGNE ET NICOLAS BOSQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

法国 > 491205977

M MAYA BRAVO NOTAIRE ASSOCIE

法国 > 491054722

ETIENNE VUILLAUME, MARIE OUDOT ET JEAN-FABIEN MOGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR

法国 > 490756566

BEATRICE RESNEAU-LAMBERT ET CAROLE PROSPER NOTAIRES ASSOCIES MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

法国 > 490622511

GILLES ET JACQUES DE BERTRAND PIBRAC

法国 > 490497971

SCP PATRICE MEYNARD ET MARIE-JOSE BEUTON-STUTTER, SOCIETE CIVILE

法国 > 490686011

JEAN MICHEL MEYER ET PASCALE SAILLARD NOTAIRES ASSOCIES

法国 > 490159373

MAITRE OLIVIER FRAISSE ET MAITRE CLAUDIA ZAFFUTO GIORDANO, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

法国 > 490752953

MICHEL SERRAZIN ET JEAN-CHRISTOPHE CABA,NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICES NOTA

法国 > 489974683

MARYSE LALLEMAND

法国 > 489999144

ELSA BOUGEARD ET CHRISTELLE LECARDEZ

法国 > 489765685

FREDERIC DRUETTO,NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A PLAINTEL RUE DE

法国 > 492748587

ANNE-SOPHIE ROLLAND-PIEGUE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

法国 > 489178574

管辖权

status

年

1987 (110)

1982 (100)

1981 (108)

1980 (109)

1900 (482)

type

Entrepreneur individuel (165,753)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (107,711)

Société civile immobilière (63,862)

SARL unipersonnelle (33,581)

Association déclarée (31,027)

Autre société civile (14,785)

SAS, société par actions simplifiée (9,986)

Société étrangère non immatriculée au RCS (4,303)

Société en nom collectif (4,207)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (3,414)

Indivision entre personnes physiques (3,137)

Société civile immobilière de construction-vente (2,799)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2,731)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (2,426)

Syndicat de copropriété (1,703)

Société civile de moyens (1,335)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,226)

Société civile d'exploitation agricole (1,079)

Société créée de fait entre personnes physiques (1,060)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (932)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (733)

Groupement foncier agricole (626)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (451)

Groupement d'employeurs (369)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (315)

SARL nationale (241)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (220)

Groupement d'intérêt public (GIP) (171)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (149)

Association syndicale libre (147)

Paroisse hors zone concordataire (138)

Groupement forestier (126)

Autre SARL coopérative (117)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (113)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (107)

Autre personne morale de droit étranger (107)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (98)

Autre société civile professionnelle (77)

Syndicat de salariés (74)

Ordre professionnel ou assimilé (73)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (68)

Autre personne morale de droit privé (65)

Association non déclarée (62)

SCP d'avocats (59)

Syndicat mixte ouvert (57)

Comité central d'entreprise (56)

Société civile d'attribution (54)

Syndicat mixte fermé (51)

Société créée de fait avec personne morale (50)

Syndicat patronal (49)

Association foncière de remembrement (48)

Société en commandite simple (46)

Indivision avec personne morale (42)

Comité d'établissement (42)

Autre personne morale de droit administratif (41)

SA à directoire (s.a.i.) (40)

Groupement foncier et rural (38)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (37)

Société en participation entre personnes physiques (36)

Établissement public local d'enseignement (33)

Société en participation de professions libérales (33)

Communauté de communes (32)

Société coopérative agricole (29)

SARL coopérative artisanale (27)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (27)

Autre organisme professionnel (26)

SCP de notaires (26)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (23)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (23)

Caisse de crédit agricole mutuel (22)

SCP d'infirmiers (22)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (19)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (19)

Caisse des écoles (19)

Commune et commune nouvelle (19)

Section de commune (19)

Caisse locale de crédit mutuel (19)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (18)

SCP de vétérinaires (18)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (17)

Association déclarée d'insertion par l'économique (17)

Union de sociétés coopératives agricoles (16)

Régime spécial de Sécurité Sociale (16)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (15)

SCP d'huissiers (15)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (14)

Établissement public national à caractère administratif (14)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (14)

Groupement pastoral (14)

Autre société civile coopérative (13)

Congrégation (13)

Établissement public local social et médico-social (12)

État, collectivité ou établissement public étranger (12)

Centre communal d'action sociale (11)

Association syndicale autorisée (11)

Régime général de la Sécurité Sociale (10)

Société civile foncière (10)

Groupement agricole foncier (10)

Société en participation avec personne morale (10)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (9)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (9)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (8)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (8)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (8)

(Autre) Établissement public administratif local (8)

Association foncière urbaine (8)

Société civile coopérative de construction (8)

Association intermédiaire (8)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (7)

Établissement d'hospitalisation (7)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (7)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (6)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (6)

Société en commandite par actions (6)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (6)

SCP de médecins (6)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (6)

SARL d'attribution (6)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (5)

SCP de dentistes (5)

Régime maladie des non-salariés non agricoles (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (4)

Service central d'un ministère (4)

Autre établissement public national d'enseignement (4)

Établissement public local culturel (4)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (4)

Mutualité sociale agricole (4)

SARL coopérative de transport (4)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (4)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (3)

SA d'économie mixte à directoire (3)

Autorité administrative ou publique indépendante (3)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (3)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (3)

Organisation internationale (3)

Communauté d'agglomération (3)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (3)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (3)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SARL coopérative de construction (2)

Société européenne (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (2)

Autre SA coopérative à directoire (2)

Société en commandite simple coopérative (2)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (2)

SCP d'architectes (2)

SCP d'avoués d'appel (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (2)

SCP d'avocats aux conseils (2)

SARL coopérative d'intérêt maritime (2)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (1)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

SA d'attribution à directoire (1)

SA nationale à directoire (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Organisme consulaire (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

SA coopérative de transport à conseil d'administration (1)

Institution de retraite complémentaire (1)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

Régime d'assurance chômage (1)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (1)

Autre régime de prévoyance sociale (1)

SARL coopérative de consommation (1)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (1)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (1)

SCP de commissaires aux comptes (1)

Société civile coopérative d'intérêt maritime (1)

SA union de sociétés coopératives à directoire (1)

SARL immobilière de gestion (1)

Société civile laitière (1)

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