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Dernière mise à jour: mars 08, 2024

Coopérative d'habitation Arc-en-Ciel

n'est pas en cours de liquidation sur 8 mars 2024

Cooperative

Suisse • 25 mars 2009 (il y a 15 ans)

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NomCoopérative d'habitation Arc-en-Ciel

Noms historiques

Statut

Compétence

Suisse

Numéro d'entreprise

CHE-114.789.110

Numéro de registreCH-645.4.103.780-5

Date de constitution en société25 mars 2009 (il y a 15 ans) / 81 entreprises avec la même date

Forme juridiqueCooperative

Type d'activité

Description:
favoriser les intérêts économiques de ses membres et de la population par l'amélioration de leurs conditions de logement, en pratiquant des prix favorables et d'utilité publique; les immeubles propriété de la société sont inaliénables, sauf décision contraire des deux tiers des associés; ils ne pourront être loués qu'aux membres de la société et les constructions dont la société est propriétaire doivent être utilisées en permanence en tant que logements d'utilité publique; la société s'interdit toute opération spéculative et n'a pas d'activité lucrative; en outre, la coopérative s'interdit de procéder à une transformation en propriété par étage (PPE) du ou des immeubles construit(s) dans le cadre des opérations immobilières menées avec l'aide de l'Etat (en application de toute loi mettant la coopérative au bénéfice d'une prestation cantonale) et, dans le canton de Neuchâtel, sur tout terrain vendu ou mis à disposition en droit de superficie par l'Etat ou une quelconque collectivité publique.