Conditions d'utilisation

Votre acte affirmatif d'utilisation de notre site web situé à l'adresse b2bhint.com (et tous les sites associés qui y sont liés) ou de nos services ("B2BHint") signifie que vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes ("Conditions d'utilisation"). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas B2BHint ("nous", "notre" ou "nos").

1. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Si vous continuez à utiliser B2BHint après que nous ayons publié des modifications de ces conditions d'utilisation, vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions. Vous aurez toujours accès à nos conditions d'utilisation et pourrez les consulter à tout moment. En rechargeant cette page, vous disposerez de la version la plus récente.

2. Modifications apportées à B2BHint

Nous pouvons interrompre ou modifier tout service ou toute fonctionnalité de B2BHint à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, nous ne garantissons pas la rétrocompatibilité de nos services et de l'interface de programmation d'applications (API).

3. La base de données B2BHint

p4.1 Open Database License.

Nous obtenons des informations dans notre base de données à partir de sources gouvernementales et autres de diverses manières, notamment : directement à partir de sites gouvernementaux et d'API, à partir d'ensembles de données accessibles au public ou par le biais de demandes de liberté d'information. Nous consacrons beaucoup de temps, d'efforts et même d'argent pour obtenir ces données et les transformer en une ressource exploitable et utilisable.

Nous ne revendiquons aucun droit sur les informations que nous recevons de sources gouvernementales, et nous les attribuons chaque fois que possible. C'est ce qu'on appelle le "Contenu" dans la licence ODbL.

Nous revendiquons cependant des droits sur notre base de données avec ces informations.

L'ODbL vous demande d'attribuer votre utilisation de notre base de données. C'est important car cela nous permet (et à la communauté) de bénéficier de la réutilisation de notre travail, et donc de continuer à fournir ce service. L'utilisation de toute donnée doit être accompagnée d'un hyperlien indiquant "de B2BHint" et renvoyant soit à la page d'accueil de B2BHint, soit à la page faisant référence à l'information en question.

L'attribution doit être suffisamment grande et claire pour être clairement associée à l'utilisation et, dans tous les cas, elle ne doit pas être inférieure à 70 % de la plus grande police de caractères relative à l'information ou à 7px, la plus grande de ces deux valeurs étant retenue. Si les informations de B2BHint constituent la partie substantielle de la page web, vous devez utiliser la balise rel-canonical pour indiquer aux moteurs de recherche que la page B2BHint de l'entreprise est la page principale pour ce sujet (sinon, les sites web de données ouvertes risquent de se lancer dans des batailles de référencement).

Le fait de nous citer dans un rapport ou de mentionner la source dans un article de journal que vous rédigez soutient directement notre travail et nous permet de créer un produit encore meilleur.

L'ODbL vous oblige également à partager toute amélioration que vous apportez à nos bases de données sous l'ODbL également. Par exemple, si vous combinez les informations avec vos propres données, les informations résultantes doivent être publiées sous l'ODbL Attribution Share-Alike. Cela signifie que l'ensemble de la communauté peut bénéficier de nos deux travaux sur la base de données.

Si vous avez un contrat payant pour utiliser B2BHint, ces restrictions ne s'appliquent pas.

4. Redistribution des données

p13 p13.1

Sauf autorisation expresse du paragraphe précédent, vous vous engagez à ne pas vendre les services ou le matériel de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit préalable de B2BHint. En outre, vous ne devez pas, sans l'accord écrit préalable de B2BHint, faire des copies de tout logiciel ou documentation qui peut être fourni, électroniquement ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, la traduction, la décompilation, le désassemblage ou la création de travaux dérivés.

Sauf autorisation expresse d'un accord supplémentaire, nous n'autorisons pas l'utilisation commerciale de nos services ou API.

5. Sites tiers et annonceurs

B2BHint peut inclure des liens vers des sites web de tiers. Vous acceptez que B2BHint ne soit pas tenu responsable des activités qui se produisent sur tout site web auquel vous accédez par des liens sur B2BHint. Toutes les relations que vous avez avec les annonceurs trouvés sur B2BHint sont entre vous et l'annonceur et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir contre un annonceur.

6. Utilisateurs enregistrés

Certains services, tels que la réclamation d'une entreprise ou la possibilité d'ajouter des critiques d'entreprises, ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés du site B2BHint et nécessitent que vous vous inscriviez avec un email et un mot de passe pour les utiliser. Si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur (un "Abonné") de l'une des fonctionnalités de B2BHint, au cours du processus d'inscription, vous pouvez être invité à cliquer sur "S'inscrire maintenant", "Soumettre" ou un bouton similaire ; votre clic sur ce bouton confirmera votre accord d'être légalement lié par ces conditions d'utilisation.

En contrepartie de votre utilisation du site B2BHint, vous déclarez que vous avez l'âge légal pour former un contrat contraignant et que vous n'êtes pas une personne interdite de recevoir les services de B2BHint en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Vous acceptez également de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même comme demandé par le formulaire d'inscription de B2BHint (les "Données d'inscription"), (b) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si B2BHint a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, B2BHint a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des services B2BHint (ou de toute partie de ceux-ci).

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris tous les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété nécessaires, relatifs à votre contenu. Si vous utilisez du matériel de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de distribuer du matériel de tiers dans le contenu. Vous acceptez de ne pas soumettre de matériel protégé par des droits d'auteur, par un secret commercial ou par d'autres droits de propriété de tiers, y compris des droits de brevet, de confidentialité et de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez l'autorisation de leur propriétaire légitime de soumettre ce matériel.

Nous pouvons supprimer votre contenu sans préavis si nous pensons raisonnablement que vous êtes en violation de nos conditions d'utilisation.

7. Accès et sécurité

Vous acceptez la responsabilité de la confidentialité et de l'utilisation de toute adresse électronique que vous utilisez pour vous inscrire pour accéder à nos services et les utiliser. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) d'informer immédiatement B2BHint de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. B2BHint ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement.

8. Paiement et annulation du service

1. En commandant un abonnement sur b2bhint.com, vous confirmez avoir lu et accepté nos conditions d'utilisation et vous autorisez B2BHint à débiter automatiquement votre carte bancaire, votre compte PayPal ou toute autre méthode de paiement selon la période de facturation que vous aurez sélectionnée manuellement. Il n'y a pas de remboursement pour les plans mensuels, même si l'abonnement est annulé le jour même où le paiement a été effectué. Les remboursements ne sont possibles qu'après une déduction automatique pour les paiements annuels (c'est-à-dire après le renouvellement) dans un délai de 14 jours civils après que le paiement a été effectué. Veuillez noter que les utilisateurs qui ont déposé une demande de rétrofacturation/dispute ou une réclamation ne sont pas éligibles pour un remboursement.

2. Le service est facturé à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Il n'y aura pas de remboursement ou de crédit pour les mois partiels de service, ni de remboursement pour les mois non utilisés avec un compte utilisateur ouvert. Une demande par e-mail ou un ticket d'assistance demandant l'annulation de votre abonnement n'est pas considérée comme une annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous rendant dans la section "facturation" de votre page de profil.

3. Si vous annulez le service avant la fin de la période de paiement en cours, votre abonnement restera actif jusqu'à la prochaine date d'échéance. Après la date d'échéance, si aucun paiement n'est reçu, votre abonnement sera arrêté.

4. Nous ne proposons pas de remboursement pour les premiers paiements. Si vous commandez le service pour la première fois, veuillez vous assurer que la commande est correcte avant d'effectuer le paiement.

5. Nous ne proposons pas de remboursement pour les paiements mensuels récurrents. Si vous avez été facturé pour le renouvellement mensuel automatique du service, vous pouvez annuler l'abonnement pour éviter la facturation des mois suivants.

6. Nous n'offrons pas de remboursement pour les mises à niveau vers un plan plus coûteux ou un cycle de facturation plus long.

7. Nous offrons des remboursements pour les paiements annuels récurrents sur demande. Si vous avez été facturé pour le renouvellement annuel automatique du service, vous disposez de 14 jours calendaires (après que le paiement ait été effectué) pour contacter notre équipe de support. Si vous ne le faites pas, B2BHint suppose que le renouvellement du service est prévu et le paiement ne sera pas remboursé.

8. Les remboursements ne sont possibles qu'après une déduction automatique pour les paiements annuels (c'est-à-dire après le renouvellement) dans les 14 jours civils après que le paiement a été effectué.

9. Nos modérateurs sont des représentants officiels de B2BHint, ayant l'autorité d'avertir ou de bannir des utilisateurs (y compris ceux ayant un abonnement payant) lorsqu'ils ne respectent pas les conditions d'utilisation. Nous n'offrons pas de remboursement dans le cas où vous êtes interdit de publier du contenu et d'interagir avec d'autres personnes car votre abonnement payant et toutes ses données et/ou fonctionnalités sont toujours disponibles pendant une telle interdiction.

p31 p31.1

9. réactions au sujet de B2BHint

En soumettant des idées, du contenu, des suggestions, des documents et/ou des propositions ("Contributions") à B2BHint par le biais de nos pages web de contact ou de feedback, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Contributions ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives ; (b) B2BHint n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ; (c) B2BHint aura le droit d'utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces Contributions à toute fin, de quelque manière que ce soit, dans tout média dans le monde entier ; (d) B2BHint peut avoir quelque chose de similaire aux Contributions déjà à l'étude ou en cours de développement ; (e) vos Contributions deviennent automatiquement la propriété de B2BHint, sans aucune obligation de B2BHint envers vous ; et (f) vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de B2BHint en aucune circonstance.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager B2BHint et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant du contenu que vous soumettez, affichez, transmettez, modifiez ou rendez disponible de toute autre manière par le biais des services B2BHint, de votre utilisation des services B2BHint, de votre connexion aux services B2BHint, de votre violation des conditions d'utilisation ou de votre violation des droits d'un tiers.

11. Résiliation

À votre demande, votre compte peut être supprimé de B2BHint. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (si vous n'avez pas d'abonnement payant actif) en visitant votre page Profil / Sécurité. Si vous demandez la suppression de votre compte, nous supprimerons toutes les données associées à votre compte. Un compte ne peut pas être supprimé tant que l'abonnement payant est actif.

Vous acceptez que B2BHint puisse, sans préavis, résilier immédiatement, limiter votre accès ou suspendre votre compte B2BHint, toute adresse électronique associée et l'accès aux services B2BHint. La cause d'une telle résiliation, limitation d'accès ou suspension comprendra, sans s'y limiter, (a) des violations des Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives incorporés, (b) des demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (c) l'interruption ou la modification matérielle des services B2BHint (ou de toute partie de ceux-ci), (d) des questions ou problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (e) des périodes d'inactivité prolongées, (f) et/ou votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales. En outre, vous acceptez que toutes les résiliations, limitations d'accès et suspensions pour cause soient faites à la seule discrétion de B2BHint et que B2BHint ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre compte, de toute adresse email associée ou de l'accès aux services B2BHint.

12. Emails

En créant un compte sur B2BHint, vous acceptez que B2BHint utilise votre adresse électronique pour vous envoyer du matériel de marketing, des avis relatifs aux services, des messages d'information importants, des offres spéciales, etc. Vous pouvez vous désinscrire de ces envois en cliquant sur le lien fourni dans les e-mails.

B2BHint peut mettre à jour ces Règles à tout moment.