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Sources de données pour Californie

Toutes les informations sur les entreprises de Californie sur B2BHint proviennent des registres gouvernementaux officiels. Vous trouverez ci-dessous les sources de données spécifiques et le fondement juridique de leur publication.

Sources de données officielles

Secretaire d'Etat de California (California Secretary of State - Business Programs Division)
sos.ca.gov
Code des societes de California, California Corporations Code (California Corporations Code, California Government Code)

Le Secretaire d'Etat de California tient le registre officiel de toutes les entites commerciales de California. Le registre contient des donnees accessibles au public sur les societes, les SARL, les partenariats et autres entites, y compris les noms, les dates de constitution, les agents enregistres, les sieges sociaux et le statut actuel.

Fondement juridique

Les donnees des entites commerciales de California sont publiques en vertu de California Corporations Code. Le Secretaire d'Etat est tenu de maintenir un registre accessible au public de toutes les entites commerciales, et les informations de base sur les entreprises sont disponibles a toute personne sur demande.

Avertissement

B2BHint agrège et présente des informations sur les entreprises provenant exclusivement des registres gouvernementaux officiels et des bases de données publiques. B2BHint ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées sur B2BHint sont des données publiques en vertu des lois applicables de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source, car B2BHint reflète les données telles que publiées par l'autorité officielle.

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