Sources de données pour France
Toutes les informations sur les entreprises de France sur B2BHint proviennent des registres gouvernementaux officiels. Vous trouverez ci-dessous les sources de données spécifiques et le fondement juridique de leur publication.
Sources de données officielles
Le répertoire SIRENE, géré par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), est le répertoire officiel des entreprises et des établissements français. Il attribue les numéros d'identification SIREN et SIRET et contient des données sur les noms des entreprises, les formes juridiques, les adresses, les codes d'activité (NAF/APE), les dates de création et les catégories de taille d'effectif. Depuis janvier 2017, l'ensemble de la base de données SIRENE est disponible en données ouvertes.
Fondement juridique
Les données des entreprises françaises sont publiques en vertu de plusieurs cadres juridiques. Le répertoire SIRENE est en données ouvertes depuis 2017 conformément au Décret n° 2017-538. La Loi pour une République numérique (2016) impose la publication des données du secteur public. Les données du registre du commerce (RCS) sont également accessibles via le portail Infogreffe en vertu du Code de commerce français.
Avertissement
B2BHint agrège et présente des informations sur les entreprises provenant exclusivement des registres gouvernementaux officiels et des bases de données publiques. B2BHint ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées sur B2BHint sont des données publiques en vertu des lois applicables de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source, car B2BHint reflète les données telles que publiées par l'autorité officielle.
Pour les demandes de suppression de données liées aux réglementations sur la protection des données personnelles (telles que le GDPR), veuillez nous contacter via notre page de contact.