Code de commerce allemand (HGB), Règlement sur le registre du commerce (German Commercial Code (HGB), Handelsregisterverordnung)
Le Handelsregister (registre du commerce) est le registre officiel des entreprises en Allemagne, tenu par les tribunaux locaux (Amtsgerichte). Le Portail commun des registres fournit un accès centralisé à tous les registres du commerce, registres des coopératives et registres des sociétés de personnes allemands. Les données accessibles au public comprennent les noms des entreprises, les formes juridiques, les adresses enregistrées, les gérants, les représentants autorisés et le capital social.
Fondement juridique
Les données des entreprises allemandes sont publiques en vertu du Code de commerce allemand (HGB). Le registre du commerce est un registre public, et toute personne peut consulter les inscriptions enregistrées et les documents déposés. Le principe de publicité (Publizitaetsprinzip) garantit que les données commerciales enregistrées sont ouvertement accessibles pour protéger les intérêts des partenaires commerciaux et du grand public.
