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Sources de données pour Maroc

Toutes les informations sur les entreprises de Maroc sur B2BHint proviennent des registres gouvernementaux officiels. Vous trouverez ci-dessous les sources de données spécifiques et le fondement juridique de leur publication.

Sources de données officielles

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) — Directinfo
www.directinfo.ma
Code de commerce marocain (Loi n° 15-95) (Moroccan Commercial Code, Law No. 15-95)

Directinfo est la plateforme officielle en ligne gérée par l'OMPIC pour accéder au registre du commerce du Maroc. Elle fournit des informations publiques sur les entreprises enregistrées, y compris le nom de la société, la forme juridique, le capital, la direction et le numéro du registre du commerce.

Fondement juridique

Les données des entreprises au Maroc sont accessibles au public en vertu du Code de commerce (Loi n° 15-95) et de la Loi n° 13-99 établissant l'OMPIC. Le registre du commerce est tenu par les greffiers des tribunaux, avec un accès électronique centralisé via l'OMPIC.

Avertissement

B2BHint agrège et présente des informations sur les entreprises provenant exclusivement des registres gouvernementaux officiels et des bases de données publiques. B2BHint ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées sur B2BHint sont des données publiques en vertu des lois applicables de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source, car B2BHint reflète les données telles que publiées par l'autorité officielle.

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