Dakota du Nord flag

Sources de données pour Dakota du Nord

Toutes les informations sur les entreprises de Dakota du Nord sur B2BHint proviennent des registres gouvernementaux officiels. Vous trouverez ci-dessous les sources de données spécifiques et le fondement juridique de leur publication.

Sources de données officielles

Secrétaire d'État du Dakota du Nord — Informations commerciales (North Dakota Secretary of State - Business Information)
sos.nd.gov
Loi sur les sociétés commerciales du Dakota du Nord, Code du siècle du Dakota du Nord, Titre 10 (North Dakota Business Corporation Act, North Dakota Century Code Title 10)

Le Secrétaire d'État du Dakota du Nord tient le registre officiel de toutes les entités commerciales du Dakota du Nord. Les informations commerciales fournissent des données accessibles au public sur les sociétés, les LLC, les partenariats et autres entités, y compris les noms, les identifiants SOS, les dates de création, les agents enregistrés et le statut actuel. Les rapports annuels et les documents des entités sont disponibles via le portail en ligne FirstStop.

Fondement juridique

Les données sur les entités commerciales au Dakota du Nord sont des documents publics en vertu du Code du Centenaire du Dakota du Nord, Titre 10 (Sociétés) et de la Loi sur les documents ouverts (Chapitre 44-04 NDCC). Le Secrétaire d'État tient un registre accessible au public, et les informations de base sur les entreprises sont disponibles pour toute personne.

Avertissement

B2BHint agrège et présente des informations sur les entreprises provenant exclusivement des registres gouvernementaux officiels et des bases de données publiques. B2BHint ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées sur B2BHint sont des données publiques en vertu des lois applicables de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source, car B2BHint reflète les données telles que publiées par l'autorité officielle.

Pour les demandes de suppression de données liées aux réglementations sur la protection des données personnelles (telles que le GDPR), veuillez nous contacter via notre page de contact.

Tous les pays