Loi sur les sociétés commerciales (قانون الشركات التجارية)
Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des Investissements (MOCI) d'Oman tient le registre commercial de toutes les sociétés et établissements du Sultanat. Le registre contient des données sur les noms des sociétés, les numéros d'enregistrement commercial, les formes juridiques, le capital, les activités et les adresses enregistrées. Le Ministère fournit un accès en ligne via sa plateforme de services numériques.
Fondement juridique
Les données des sociétés à Oman sont accessibles en vertu de la loi sur les sociétés commerciales (Décret Royal n° 18/2019) et de la loi sur le registre du commerce. Le MOCI tient le registre commercial comme registre public pour la transparence des activités commerciales.
