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Sources de données pour Ontario

Toutes les informations sur les entreprises de Ontario sur B2BHint proviennent des registres gouvernementaux officiels. Vous trouverez ci-dessous les sources de données spécifiques et le fondement juridique de leur publication.

Sources de données officielles

Registre des entreprises de l'Ontario
www.ontario.ca/page/business-registry
Loi sur les societes par actions de l'Ontario

ServiceOntario tient le registre officiel de toutes les entités commerciales en Ontario, la province la plus peuplée du Canada. Le Registre des entreprises de l'Ontario contient des données accessibles au public sur les sociétés, les sociétés de personnes, les noms commerciaux et autres entités, y compris les noms, les numéros de société de l'Ontario, les dates de constitution, les sièges sociaux, les administrateurs et le statut actuel.

Fondement juridique

Les données des entités commerciales en Ontario sont de droit public en vertu de la loi ontarienne sur les sociétés commerciales et de la loi sur la liberté d'information et la protection de la vie privée. ServiceOntario tient un registre accessible au public, et les informations de base sur les sociétés sont disponibles pour consultation publique.

Avertissement

B2BHint agrège et présente des informations sur les entreprises provenant exclusivement des registres gouvernementaux officiels et des bases de données publiques. B2BHint ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées sur B2BHint sont des données publiques en vertu des lois applicables de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source, car B2BHint reflète les données telles que publiées par l'autorité officielle.

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