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COMMUNE DE CANIAC DU CAUSSE

France > 214600546

COMMUNE DU GRAND VILLAGE PLAGE

France > 211704853

COMMUNE DE BIOT

France > 210600185

COMMUNE DES TROIS-ILETS

France > 219722311

COMMUNE D AUSSOS

France > 213204688

COMMUNE DE MONTIES

France > 213202872

COMMUNE DE RIVIERE-SALEE

France > 219722212

COMMUNE DU MORNE-VERT

France > 219722337

COMMUNE DE MIRAMONT DE COMMINGES

France > 213103443

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

France > 210903423

Compétence

status

Actif (10)

Année

2019 (243)

2017 (183)

2016 (327)

1983 (12,387)

1982 (1,880)

1981 (104)

1980 (5,250)

1978 (16,508)

type

Association déclarée (337)

Entrepreneur individuel (320)

Société civile immobilière (123)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (66)

Autre société civile (46)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (40)

Association syndicale autorisée (26)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (25)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (15)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (10)

Société coopérative agricole (10)

Commune et commune nouvelle (10)

Établissement public local social et médico-social (9)

Centre communal d'action sociale (8)

Association foncière de remembrement (8)

Syndicat de copropriété (6)

Syndicat de salariés (6)

Établissement d'hospitalisation (6)

SARL unipersonnelle (5)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (5)

Institution interdépartementale ou entente (5)

Société en nom collectif (4)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (4)

Groupement foncier agricole (4)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (4)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (4)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (3)

SAS, société par actions simplifiée (3)

Société civile immobilière de construction-vente (3)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3)

Syndicat patronal (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (2)

Syndicat mixte fermé (2)

Institution de retraite complémentaire (2)

Association syndicale libre (1)

Groupement forestier (1)

Société civile d'exploitation agricole (1)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1)

Union de sociétés coopératives agricoles (1)

Autre organisme professionnel (1)

Congrégation (1)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Établissement public local d'enseignement (1)

Caisse des écoles (1)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

Caisse de crédit municipal (1)

Caisse de crédit agricole mutuel (1)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (1)

Comité central d'entreprise (1)

Caisse locale de crédit mutuel (1)

Autre société civile professionnelle (1)

Comité d'établissement (1)

Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale (1)

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