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COMMUNE ASSOCIEE SERVIGNEY

France > 212505432

COMMUNE ASSOCIEE COULANS SUR LIZON

France > 212501688

COMMUNE ASSOCIEE DE ST ANDOCHE

France > 217004589

COMMUNE ASSOCIEE VERNOIS LE FOL

France > 212506067

COMMUNE ASSOCIEE MONTFERNEY

France > 212503965

COMMUNE ASSOCIEE REFRANCHE

France > 212504849

COMMUNE ASSOCIEE CHAZELOT

France > 212501449

COMMUNE ASSOCIEE D ETUEFFONT BAS

France > 219000403

COMMUNE ASSOCIEE DE FOUVENT LE BAS

France > 217002468

COMMUNE ASSOCIEE DE BEAUVOISIN

France > 213900442

COMMUNE ASSOCIEE ALAISE

France > 212500102

COMMUNE ASSOCIEE MONTURSIN

France > 212504070

COMMUNE ASSOCIEE MORCHAMPS

France > 212504096

COMMUNE ASSOCIEE DU CLION SUR MER

France > 214400426

COMMUNE ASSOCIEE AVENEY

France > 212500375

COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES

France > 217605393

COMMUNE ASSOCIEE DE CIREY

France > 212101745

COMMUNE ASSOCIEE DE ECHEVANNE

France > 217002096

COMMUNE ASSOCIEE DE VASOUY

France > 211407259

COMMUNE ASSOCIEE DE MARANGEA

France > 213903115

Compétence

status

Actif (90)

Année

1982 (152)

type

Entrepreneur individuel (8,085)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (2,415)

Association déclarée (2,179)

Société civile immobilière (1,582)

SAS, société par actions simplifiée (1,096)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (898)

Autre société civile (339)

Établissement public local d'enseignement (308)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (239)

Syndicat de copropriété (202)

SARL unipersonnelle (168)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (159)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (142)

Groupement foncier agricole (135)

Société en nom collectif (95)

Société créée de fait entre personnes physiques (91)

Commune associée et commune déléguée (90)

Groupement forestier (75)

Indivision entre personnes physiques (73)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (70)

Association syndicale autorisée (63)

Association foncière de remembrement (59)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (57)

SA à directoire (s.a.i.) (55)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (50)

Société civile immobilière de construction-vente (42)

Société civile de moyens (42)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (40)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (40)

Société civile d'exploitation agricole (39)

Commune et commune nouvelle (33)

Société étrangère non immatriculée au RCS (31)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (28)

Centre communal d'action sociale (21)

Syndicat patronal (13)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (12)

Comité central d'entreprise (11)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (10)

Société coopérative agricole (9)

Syndicat de salariés (9)

Syndicat mixte ouvert (8)

Syndicat mixte fermé (8)

Association syndicale libre (7)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (7)

Établissement public local social et médico-social (6)

SCP de notaires (6)

SCP d'avocats (6)

Société en commandite simple (5)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (5)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (5)

Ordre professionnel ou assimilé (5)

Établissement d'hospitalisation (5)

Caisse locale de crédit mutuel (5)

Autre personne morale de droit privé (4)

Groupement agricole foncier (4)

SCP d'avocats aux conseils (4)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (3)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (3)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (3)

Autre société civile coopérative (3)

Société civile foncière (3)

Communauté de communes (3)

Groupement foncier et rural (3)

Association non déclarée (3)

Autre société civile professionnelle (3)

Comité d'établissement (3)

Groupement d'employeurs (3)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (2)

SA nationale à conseil d'administration (2)

SA de HLM à conseil d'administration (2)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (2)

Indivision avec personne morale (2)

Société de caution mutuelle (2)

Régime général de la Sécurité Sociale (2)

Union de sociétés coopératives agricoles (2)

Autre organisme professionnel (2)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (2)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (2)

État, collectivité ou établissement public étranger (2)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (1)

Société créée de fait avec personne morale (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Autre SARL coopérative (1)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (1)

Société en commandite par actions (1)

SA d'attribution à directoire (1)

Société civile d'attribution (1)

Congrégation (1)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (1)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (1)

SA nationale à directoire (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (1)

Caisse des écoles (1)

Association foncière urbaine (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Département (1)

SCP d'huissiers (1)

Fonds à forme sociétale à directoire (1)

Société civile coopérative de construction (1)

Institution de retraite complémentaire (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (1)

Mutualité sociale agricole (1)

SCP de greffiers de tribunal de commerce (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative (1)

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