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France > 508598810

France > 503718835

Compétence

status

Année

type

Entrepreneur individuel (80,447)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (30,668)

SARL unipersonnelle (12,164)

Société civile immobilière (3,101)

Société en nom collectif (2,387)

SAS, société par actions simplifiée (2,042)

Association déclarée (1,074)

Autre société civile (1,051)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (885)

Société civile immobilière de construction-vente (859)

Indivision entre personnes physiques (698)

Société créée de fait entre personnes physiques (499)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (350)

Société civile de moyens (328)

Société étrangère non immatriculée au RCS (305)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (262)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (168)

Société civile d'exploitation agricole (168)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (150)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (85)

Groupement d'employeurs (72)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (70)

Ordre professionnel ou assimilé (53)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (37)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (33)

Communauté de communes (26)

Société créée de fait avec personne morale (25)

SARL nationale (23)

Syndicat mixte fermé (23)

Autre société civile professionnelle (22)

Société en participation entre personnes physiques (21)

Société en participation de professions libérales (20)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (19)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (19)

Société en nom collectif coopérative (19)

Syndicat de copropriété (18)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (17)

Autre SARL coopérative (15)

Société civile d'attribution (15)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (13)

Société en commandite simple (12)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (12)

Autre personne morale de droit privé (11)

SARL coopérative artisanale (11)

Association syndicale autorisée (10)

Association non déclarée (10)

Société civile coopérative de construction (10)

Indivision avec personne morale (9)

Union de sociétés coopératives agricoles (9)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (9)

Association foncière de remembrement (9)

Autre personne morale de droit étranger (9)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (7)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (7)

Société en commandite par actions (7)

Groupement foncier agricole (7)

Syndicat mixte ouvert (7)

SA à directoire (s.a.i.) (6)

SCP d'avocats (6)

Société coopérative agricole (5)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (5)

Association foncière urbaine (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (4)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (4)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (4)

Centre communal d'action sociale (4)

Syndicat patronal (4)

Association syndicale libre (3)

Régime général de la Sécurité Sociale (3)

Paroisse hors zone concordataire (3)

Service central d'un ministère (3)

Groupement d'intérêt public (GIP) (3)

(Autre) Établissement public administratif local (3)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (3)

SCP d'huissiers (3)

Fonds à forme sociétale à directoire (3)

État, collectivité ou établissement public étranger (3)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (3)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (3)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (3)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (2)

Groupement forestier (2)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (2)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (2)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (2)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (2)

Caisse des écoles (2)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (2)

Société en participation avec personne morale (2)

Institution de retraite supplémentaire (2)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Autre société civile coopérative (1)

Société civile foncière (1)

Congrégation (1)

Société européenne (1)

SA à participation ouvrière à conseil d'administration (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (1)

Établissement public national à caractère administratif (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

Organisme consulaire (1)

Établissement public local culturel (1)

Établissement public local d'enseignement (1)

Communauté d'agglomération (1)

Section de commune (1)

Caisse locale de crédit mutuel (1)

SCP de vétérinaires (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire (1)

SCP d'infirmiers (1)

Groupement pastoral (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

Société en commandite par actions coopérative (1)

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