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France > 443870118

France > 390275618

Compétence

status

Année

1900 (112)

type

Association déclarée (495)

Entrepreneur individuel (273)

Société civile immobilière (129)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (49)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (48)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (38)

Association syndicale autorisée (34)

Autre société civile (33)

Société coopérative agricole (22)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (13)

Commune et commune nouvelle (11)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (9)

Syndicat de salariés (7)

Caisse des écoles (7)

SAS, société par actions simplifiée (6)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (4)

Ordre professionnel ou assimilé (4)

Association foncière de remembrement (4)

Établissement d'hospitalisation (4)

Syndicat patronal (4)

Société civile immobilière de construction-vente (3)

Syndicat de copropriété (3)

Société civile d'exploitation agricole (3)

Société étrangère non immatriculée au RCS (3)

Commune associée et commune déléguée (3)

Comité central d'entreprise (3)

Association non déclarée (3)

Société créée de fait entre personnes physiques (2)

Régime général de la Sécurité Sociale (2)

Union de sociétés coopératives agricoles (2)

Congrégation (2)

Organisme consulaire (2)

Établissement public local d'enseignement (2)

Centre communal d'action sociale (2)

Syndicat mixte fermé (2)

Institution interdépartementale ou entente (2)

Caisse de crédit agricole mutuel (2)

Comité d'établissement (2)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1)

Société en nom collectif (1)

SARL unipersonnelle (1)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (1)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (1)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (1)

Groupement foncier agricole (1)

Autorité constitutionnelle (1)

Établissement public national à caractère administratif (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Établissement public local social et médico-social (1)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (1)

Association foncière urbaine (1)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) (1)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (1)

Autre organisme mutualiste (1)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (1)

Régime spécial de Sécurité Sociale (1)

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