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SIVOM DU CANTON DE TARDETS

France > 246400071

SYND VOCAT MULTI REGION CHATELLERAUDAISE

France > 248600025

SIVOM DE COMMERCY

France > 245500053

SIVOM DE CALMONT STE JULIETTE

France > 241200021

SIVOM DU PEYRALES

France > 241200500

SIVOM DE L ILE DE RE

France > 241700160

SIVOM DU SUD DE LA BASSE MARCHE

France > 248701104

SIVOM DE VARENNES EN ARGONNE

France > 245500970

SIVOM DE LA REGION DE VOID VACON

France > 245500442

SIAEPA DE NESLE-PIERRECOURT

France > 257602615

SIVOM DE L ILE D OLERON

France > 241700061

SYNDICAT INTERC VOCAT MULTI ILE D OLERON

France > 241773027

SIVOM DE CASSAGNES BEGONHES

France > 241200039

SIVOM AMENAGEMENT DU LAC DE MONTEYNARD

France > 243800158

SIVOM AMENAGT TOURISTIQUE SPORTIF LACS

France > 243800638

SIVOM CANTONS BOURBOURG GRAVELINES

France > 245900345

SYND INTER COM VOCAT MULTIPLES REQUISTA

France > 241200161

SIVOM DE LA PETITE WOEVRE

France > 245500020

SIVOM DE VIGNEULLES LES HATTONCHATEL

France > 245500400

SIVOM RHONE VAREZE

France > 243800349

Compétence

status

Actif (11)

Année

1991 (106)

1990 (130)

1983 (287)

1982 (243)

1980 (104)

1978 (278)

1973 (148)

1972 (132)

1966 (100)

1965 (133)

type

Entrepreneur individuel (42,965)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (4,337)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (2,040)

SAS, société par actions simplifiée (880)

Société civile immobilière (724)

Association déclarée (626)

Société créée de fait entre personnes physiques (554)

Centre communal d'action sociale (355)

Société en nom collectif (272)

SARL unipersonnelle (227)

Autre société civile (224)

Indivision entre personnes physiques (180)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (169)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (130)

Association syndicale autorisée (70)

Association foncière de remembrement (52)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (50)

SA à directoire (s.a.i.) (43)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (42)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (39)

Groupement forestier (31)

Société de caution mutuelle (30)

Syndicat de copropriété (29)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (28)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (28)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (22)

Institution interdépartementale ou entente (18)

Société civile d'exploitation agricole (17)

Groupement foncier agricole (17)

Établissement public local d'enseignement (13)

Société coopérative agricole (12)

Société en commandite simple (12)

Société civile immobilière de construction-vente (12)

Société étrangère non immatriculée au RCS (12)

Syndicat mixte fermé (11)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (10)

Syndicat patronal (10)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (9)

Autre personne morale de droit privé (9)

Société en commandite par actions (7)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (7)

Caisse des écoles (7)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (6)

Caisse locale de crédit mutuel (6)

SA nationale à directoire (5)

Établissement d'hospitalisation (5)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (4)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (4)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (4)

Établissement public local social et médico-social (4)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (3)

Société civile de moyens (3)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (3)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (3)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (3)

Comité central d'entreprise (3)

SA de HLM à conseil d'administration (2)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (2)

SARL nationale (2)

Autre organisme professionnel (2)

Société civile d'attribution (2)

Congrégation (2)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (2)

Syndicat de salariés (2)

Organisme consulaire (2)

District urbain (2)

Caisse de crédit agricole mutuel (2)

Groupement foncier et rural (2)

Association non déclarée (2)

Autre société civile professionnelle (2)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (1)

Société créée de fait avec personne morale (1)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (1)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Indivision avec personne morale (1)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

Union de sociétés coopératives agricoles (1)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (1)

Autre société civile coopérative (1)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (1)

Ordre professionnel ou assimilé (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Service central d'un ministère (1)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Communauté de communes (1)

Communauté d'agglomération (1)

Département (1)

Société civile coopérative de construction (1)

SCP de médecins (1)

Comité d'établissement (1)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (1)

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