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SIVOM DE PRAUTHOY

France > 245200175

S I V O M DE MOREUIL

France > 248000192

SIVOM DE BARENTON

France > 245000047

S I V O M DU VIMEU

France > 248000317

SIVOM CANTON SAINT VARENT

France > 247900236

SIVOM DE LA REGION DE CHEMILLE

France > 244900239

SIVOM DES COTES DE LA RUPPE

France > 248800229

SI POUR AMENAGEMENT DU PLATEAU DU SAP

France > 246100085

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU ROYANS

France > 242600179

SIVOM DE LA REGION DE LAISSAC

France > 241200112

SIVOM DU CANTON DE TALLARD

France > 240500157

SYND INTERCOM BESANCON THISE CHALEZEULE

France > 252506456

SIVOM DE LA HAYE DU PUITS

France > 245000229

SIVOM DU CANTON DE SAINT POIS

France > 245000104

SIVOM DE L ANGER ET DU MOUZON

France > 248800146

SIVOM SCOLAIRE DE LAMARCHE

France > 248800062

SIVOM DE MAISONS LAFFITTE MESNIL LE ROI

France > 247800428

SIVOM DE LA REGION DE CLUSES

France > 247400096

SIVOM DE MONTEMBOEUF

France > 241600162

SIVOM DE SAINT CLAUD

France > 241600196

Compétence

status

Actif (16)

Année

1991 (106)

1990 (130)

1983 (287)

1982 (243)

1980 (104)

1978 (278)

1973 (148)

1972 (132)

1966 (100)

1965 (133)

type

Entrepreneur individuel (88,687)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (8,607)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (2,694)

Société créée de fait entre personnes physiques (1,493)

SAS, société par actions simplifiée (1,426)

Association déclarée (698)

Société civile immobilière (602)

Société en nom collectif (490)

SARL unipersonnelle (477)

Indivision entre personnes physiques (315)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (286)

Centre communal d'action sociale (285)

Autre société civile (184)

Association syndicale autorisée (121)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (113)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (84)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (76)

Association foncière de remembrement (72)

SA à directoire (s.a.i.) (53)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (40)

Syndicat de copropriété (38)

Groupement forestier (31)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (25)

Autre personne morale de droit privé (24)

Groupement foncier agricole (22)

Société civile immobilière de construction-vente (20)

Société en commandite simple (19)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (19)

Société civile d'exploitation agricole (19)

Société coopérative agricole (17)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (17)

Syndicat de salariés (14)

Société étrangère non immatriculée au RCS (13)

Communauté de communes (12)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (10)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (10)

Établissement public local d'enseignement (10)

Commune et commune nouvelle (10)

Syndicat mixte fermé (9)

Institution interdépartementale ou entente (8)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (7)

Syndicat patronal (7)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (6)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (6)

Société de caution mutuelle (6)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (6)

Établissement public local social et médico-social (6)

Caisse de crédit agricole mutuel (6)

Comité central d'entreprise (5)

SA nationale à conseil d'administration (4)

Société créée de fait avec personne morale (4)

Société civile de moyens (4)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (4)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (4)

Société civile d'attribution (4)

SA nationale à directoire (4)

Établissement d'hospitalisation (4)

SA de HLM à conseil d'administration (3)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (3)

Syndicat mixte ouvert (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

Communauté d'agglomération (3)

SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (2)

SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Association syndicale libre (2)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (2)

Indivision avec personne morale (2)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (2)

Autre société civile coopérative (2)

Autre organisme professionnel (2)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (2)

Caisse des écoles (2)

Commune associée et commune déléguée (2)

District urbain (2)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (2)

Caisse locale de crédit mutuel (2)

Comité d'établissement (2)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (1)

Autre SARL coopérative (1)

Union de sociétés coopératives agricoles (1)

SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration (1)

Société en commandite par actions (1)

Société civile foncière (1)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

SA immobilière d'investissement à conseil d'administration (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Autre SA coopérative à directoire (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (1)

Organisme consulaire (1)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1)

Groupement foncier et rural (1)

SCP d'avocats (1)

Association non déclarée (1)

Groupement agricole foncier (1)

Autre société civile professionnelle (1)

Société civile coopérative entre médecins (1)

Caisse de crédit maritime mutuel (1)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (1)

Groupement pastoral (1)

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