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SYNDICAT DU SIVOM MARSON ECURY

France > 245100474

SIVOM DE LA REGION DE FEUCHEROLLES

France > 247800436

SIVOM DE LA REGION BRIERONNE

France > 244400222

SIVOM DU CANTON DE VIVONNE

France > 248600207

SIVOM DE LA REGION DE CAPDENAC

France > 241200443

SYND INTER COM VOCAT MULTI HAUT FER ISCH

France > 248800096

SYND INTER COM VOCAT MULTIPLES ARNAVILLE

France > 245400205

SIVOM DE BERNAVILLE

France > 248000077

SIVOM DU CANTON DE POUANCE

France > 244900122

SIVOM DU CANTON DE GRANDRIEU

France > 244800124

France > 245300108

France > 241600022

SIVOM POUR AMENAG & EQUIPEMENT AGGLO PAU

France > 246400170

SIVOM LAYON VAL D'HYROME

France > 244900130

SIVOM REGION DE LA TRIMOUILLE

France > 248600173

SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

France > 247100092

SIVOM DU CANTON D AUMONT AUBRAC

France > 244800090

SIVOM DE LA REGION DU LION D'ANGERS

France > 244900080

SIVOM DE GODERVILLE

France > 247600273

SIVOM A LA CARTE REGION DE BONNEVILLE

France > 247400054

Compétence

France (100)

status

Actif (30)

Année

1991 (106)

1990 (130)

1983 (287)

1982 (243)

1980 (104)

1978 (278)

1973 (148)

1972 (132)

1966 (100)

1965 (133)

type

Entrepreneur individuel (29,112)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (3,660)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (1,912)

Association déclarée (1,025)

SAS, société par actions simplifiée (787)

Société civile immobilière (610)

Société créée de fait entre personnes physiques (262)

Société en nom collectif (238)

Autre société civile (170)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (166)

Indivision entre personnes physiques (149)

Établissement public local d'enseignement (145)

Association syndicale autorisée (145)

SARL unipersonnelle (142)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (141)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (100)

Association foncière de remembrement (81)

Syndicat de copropriété (63)

Groupement forestier (57)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (53)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (48)

SA à directoire (s.a.i.) (42)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (37)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (33)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (23)

Société civile immobilière de construction-vente (20)

Autre établissement public national d'enseignement (19)

Syndicat mixte fermé (16)

Institution interdépartementale ou entente (16)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (15)

Commune et commune nouvelle (15)

Syndicat patronal (15)

Société en commandite simple (14)

Société civile d'exploitation agricole (14)

Société étrangère non immatriculée au RCS (14)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (13)

Groupement foncier agricole (12)

Syndicat de salariés (10)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (9)

Centre communal d'action sociale (8)

Caisse des écoles (8)

Groupement agricole foncier (8)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (7)

SA coopérative de consommation à conseil d'administration (7)

Autre personne morale de droit privé (7)

Société coopérative agricole (6)

Établissement public local social et médico-social (6)

Communauté de communes (6)

SA de HLM à conseil d'administration (5)

Société en commandite par actions (5)

Caisse locale de crédit mutuel (5)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (4)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (4)

Société civile de moyens (4)

Société civile foncière (4)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (3)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (3)

SA coopérative de construction à conseil d'administration (3)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (3)

Autre SARL coopérative (3)

Société civile d'attribution (3)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (3)

Établissement public national à caractère administratif (3)

Syndicat mixte ouvert (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

Établissement d'hospitalisation (3)

SA nationale à conseil d'administration (2)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (2)

Autre organisme professionnel (2)

SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale (2)

SA nationale à directoire (2)

Ordre professionnel ou assimilé (2)

Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (2)

SCP d'avocats (2)

Association non déclarée (2)

Comité d'établissement (2)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Association syndicale libre (1)

Caisse (fédérale) de crédit mutuel (1)

Société de caution mutuelle (1)

SARL coopérative artisanale (1)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (1)

Paroisse hors zone concordataire (1)

Congrégation (1)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (1)

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public (1)

Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (1)

SA de HLM à directoire (1)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Organisme consulaire (1)

Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées (1)

Communauté d'agglomération (1)

Commune associée et commune déléguée (1)

District urbain (1)

SCP d'huissiers (1)

SCP de dentistes (1)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (1)

SCP de médecins (1)

Autre société civile professionnelle (1)

Régime spécial de Sécurité Sociale (1)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (1)

Société civile coopérative entre médecins (1)

Assurance mutuelle agricole (1)

SARL coopérative de consommation (1)

Groupement d'employeurs (1)

SA coopérative de consommation à directoire (1)

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