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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE PRATS-DE-CARLUX

France > 200074417

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE COMPAGNIE DE CRAPONNE

France > 200074136

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE DE GESTIES

France > 200074425

UNION DES MARAIS DE BROUAGE

France > 200074128

ASA DU MASSIF FORESTIER D'ALGERES ET DES GORGES DE LA RHUE

France > 200073666

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES SAUMOIRES

France > 200067387

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER D'ORVILLIERS-SAINT-JULIEN

France > 200066942

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

France > 200062552

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU HIRTENBERG

France > 200065290

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER D'ARCIZAC-ADOUR-BERNAC-DESSUS-VIELLE-ADOUR

France > 200079986

ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER D'HAUSSY/MONTRECOURT

France > 200076271

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D'OUVEILLAN

France > 200062412

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DE MIZOEN

France > 200075331

ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DE CARBUCCIA

France > 200063303

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE FRICOURT

France > 200082626

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SALMAISE

France > 200062487

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES TROIS BECS

France > 200063394

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE COURSAN

France > 200062016

ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE HAUT-CLOCHER

France > 200062099

ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE BUSSY LE GRAND-LUCENAY LE DUC

France > 200064202

Compétence

status

Actif (31)

Année

2003 (136)

2002 (130)

2001 (111)

1997 (139)

1996 (178)

1995 (625)

1994 (267)

1992 (106)

1991 (139)

1990 (123)

1989 (157)

1988 (209)

1987 (243)

1986 (223)

1985 (413)

1984 (360)

1983 (1,300)

1982 (165)

1981 (197)

1980 (211)

1979 (135)

1978 (1,164)

1977 (119)

1976 (120)

1975 (105)

1974 (114)

1973 (131)

1972 (109)

1970 (126)

1969 (117)

1968 (131)

1967 (115)

1966 (145)

1965 (135)

1964 (121)

1962 (106)

1961 (111)

1960 (116)

1959 (121)

type

Entrepreneur individuel (338,781)

Société civile immobilière (68,149)

Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle (66,026)

SAS, société par actions simplifiée (46,668)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (45,165)

SARL unipersonnelle (34,519)

Association déclarée (33,851)

Autre société civile (7,727)

Société étrangère non immatriculée au RCS (5,050)

Indivision entre personnes physiques (4,113)

Société en nom collectif (4,066)

Société civile immobilière de construction-vente (2,883)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (2,649)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1,807)

Société civile de moyens (1,554)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (1,386)

Société civile d'exploitation agricole (1,120)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (914)

Groupement foncier agricole (843)

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (802)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) (616)

Syndicat de copropriété (609)

Société créée de fait entre personnes physiques (453)

Groupement d'intérêt économique (GIE) (360)

Commune et commune nouvelle (327)

Société d'exercice libéral par action simplifiée (321)

Centre communal d'action sociale (259)

Groupement d'employeurs (237)

Groupement forestier (230)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (161)

Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (151)

Autre personne morale de droit étranger (138)

Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (121)

Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (94)

Syndicat patronal (92)

Autre SARL coopérative (86)

Syndicat de salariés (84)

Groupement foncier et rural (83)

Association syndicale libre (79)

Société en commandite simple (75)

Société civile d'attribution (71)

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) (70)

Syndicat mixte fermé (68)

SARL nationale (65)

Autre société civile professionnelle (65)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (64)

Société en participation entre personnes physiques (58)

Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (55)

Autre personne morale de droit privé (54)

Indivision avec personne morale (54)

Comité central d'entreprise (53)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (51)

Comité d'établissement (44)

Association non déclarée (43)

Société créée de fait avec personne morale (42)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (42)

Caisse des écoles (36)

Association syndicale autorisée (34)

Société en participation de professions libérales (34)

Groupement de coopération sanitaire à gestion privée (34)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (32)

SARL coopérative artisanale (31)

Organisme consulaire (29)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (26)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (24)

Ordre professionnel ou assimilé (22)

Syndicat mixte ouvert (22)

Société en commandite par actions (20)

Groupement d'intérêt public (GIP) (18)

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique (18)

Autre SA coopérative à conseil d'administration (17)

SCP d'infirmiers (17)

Association déclarée d'insertion par l'économique (16)

Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés (15)

SA d'économie mixte à conseil d'administration (14)

Paroisse hors zone concordataire (14)

SCP de notaires (14)

SCP d'avocats (14)

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) (13)

Établissement public local d'enseignement (12)

Société en participation avec personne morale (12)

SA à directoire (s.a.i.) (11)

Communauté d'agglomération (11)

Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) (10)

Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) (10)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale (9)

Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) (9)

Société coopérative agricole (8)

Autre organisme professionnel (8)

Société européenne (8)

Établissement public local social et médico-social (8)

Régie d'une collectivité locale à caractère administratif (8)

État, collectivité ou établissement public étranger (8)

Congrégation (7)

Communauté de communes (7)

Caisse de crédit agricole mutuel (7)

Association intermédiaire (7)

Service central d'un ministère (6)

Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) (6)

Établissement d'hospitalisation (6)

SCP de vétérinaires (6)

Caisse locale de crédit mutuel (5)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (4)

Autre société civile coopérative (4)

(Autre) Établissement public administratif local (4)

Groupement pastoral (4)

SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration (3)

Union de sociétés coopératives agricoles (3)

Autre SA coopérative à directoire (3)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (3)

Association foncière urbaine (3)

SCP de masseurs-kinésithérapeutes (3)

SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) (2)

Établissement public national à caractère administratif (2)

Autre établissement public national d'enseignement (2)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (2)

SCP de dentistes (2)

Société civile coopérative de construction (2)

Groupement agricole foncier (2)

Institution de prévoyance (2)

SA nationale à conseil d'administration (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration (1)

SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Société coopérative de banque populaire (1)

SA coopérative artisanale à conseil d'administration (1)

Société d'exercice libéral en commandite par actions (1)

Régime général de la Sécurité Sociale (1)

SA d'intérêt collectif agricole (SICA) (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Autre personne morale de droit administratif (1)

Établissement public local culturel (1)

Organisation internationale (1)

Association foncière de remembrement (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (1)

(Autre) Collectivité territoriale (1)

Communauté urbaine (1)

Pôle métropolitain (1)

Autre organisme mutualiste (1)

SCP de commissaires-priseurs (1)

Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) (1)

Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS (1)

Société en nom collectif coopérative (1)

SARL union de sociétés coopératives (1)

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