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COMMUNE DU MOULE

France > 219711173

Compétence

status

Année

2019 (243)

2017 (183)

2016 (327)

1983 (12,387)

1982 (1,880)

1981 (104)

1980 (5,250)

1978 (16,508)

type

Association déclarée (138)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (63)

Entrepreneur individuel (42)

Société civile immobilière (11)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (9)

Association syndicale autorisée (9)

Société coopérative agricole (8)

Caisse de crédit agricole mutuel (8)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (4)

Autre société civile (3)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (3)

Institution interdépartementale ou entente (3)

Caisse locale de crédit mutuel (3)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (2)

Établissement d'hospitalisation (2)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (2)

SAS, société par actions simplifiée (1)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (1)

Syndicat de copropriété (1)

Association syndicale libre (1)

SA de HLM à conseil d'administration (1)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (1)

Autre organisme professionnel (1)

Ordre professionnel ou assimilé (1)

Organisme consulaire (1)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (1)

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) (1)

Commune et commune nouvelle (1)

Syndicat patronal (1)

Autre organisme mutualiste (1)

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