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DEPARTEMENT DU CALVADOS

France > 221401185

Compétence

status

Année

type

Association déclarée (119)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (69)

Entrepreneur individuel (29)

Paroisse hors zone concordataire (14)

Société civile immobilière (10)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (10)

Société coopérative agricole (6)

Caisse de crédit agricole mutuel (5)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (4)

Autre société civile (3)

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (3)

Association syndicale autorisée (3)

Caisse locale de crédit mutuel (3)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (2)

Syndicat de copropriété (2)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (2)

Congrégation (2)

Syndicat mixte fermé (2)

Institution interdépartementale ou entente (2)

Association déclarée, reconnue d'utilité publique (2)

SAS, société par actions simplifiée (1)

Autre personne morale de droit privé (1)

Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (1)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (1)

Autre organisme professionnel (1)

Ordre professionnel ou assimilé (1)

Syndicat de salariés (1)

Établissement public national à caractère administratif (1)

Syndicat mixte ouvert (1)

Caisse des écoles (1)

Département (1)

Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) (1)

Association non déclarée (1)

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