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France > 442329090

Compétence

status

Année

type

Association déclarée (525)

Entrepreneur individuel (330)

Société civile immobilière (122)

Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) (49)

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) (38)

Autre société civile (36)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (20)

Société coopérative agricole (18)

Association syndicale autorisée (18)

Syndicat patronal (14)

Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine (13)

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (11)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) (8)

Commune et commune nouvelle (7)

Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale (6)

Caisse des écoles (6)

Groupement foncier agricole (5)

Syndicat de salariés (5)

Indivision entre personnes physiques (4)

SAS, société par actions simplifiée (3)

Groupement forestier (3)

Syndicat mixte fermé (3)

Établissement d'hospitalisation (3)

Comité central d'entreprise (3)

Syndicat de copropriété (2)

Régime général de la Sécurité Sociale (2)

Société civile d'exploitation agricole (2)

Autre organisme professionnel (2)

Congrégation (2)

Organisme consulaire (2)

Établissement public local d'enseignement (2)

Association non déclarée (2)

Comité d'établissement (2)

Société en nom collectif (1)

Société civile immobilière de construction-vente (1)

Exploitation agricole à responsabilité limitée (1)

Autre société civile coopérative (1)

Société européenne (1)

Ordre professionnel ou assimilé (1)

Société d'assurance à forme mutuelle (1)

Service central d'un ministère (1)

Établissement public national à caractère administratif (1)

(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale (1)

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale (1)

Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel (1)

Établissement public local social et médico-social (1)

Institution interdépartementale ou entente (1)

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (1)

Département (1)

Caisse de crédit agricole mutuel (1)

Autre organisme mutualiste (1)

Régime spécial de Sécurité Sociale (1)

Régime d'assurance chômage (1)

Association intermédiaire (1)

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